Aménager et préserver le littoral

Les effets du changement climatique, notamment la montée du niveau de la mer, la forte démographie de la frange littorale et son important dynamisme économique nécessitent de repenser l’organisation territoriale des zones côtières pour parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.

Publié le 17/06/2019

Territoires concernés

Le littoral français dispose de 7000 kilomètres de côtes dont 1500 outre-mer. Les communes littorales sont définies par l’article L 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d’outre-mer :

  • riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
  • riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.

1 212 communes concernées au total :

  • 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre mer (hors Mayotte)
  • 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta
  • 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares

Enjeux

Diverses activités s'exercent sur le littoral comme la pêche, le tourisme, l'industrie, l'agriculture et les loisirs. L'urbanisation s'y est donc considérablement développée. Le littoral attire.Touristes, entreprises, retraités... 3,4 millions d’habitants supplémentaires sont attendus dans les départements littoraux français d’ici 30 ans.
Or, ce littoral est une zone fragile, riche d’écosystèmes particuliers et délicats, forte d’un patrimoine naturel à protéger. C’est pourtant là, dans cet espace entre terre et mer, que les terres agricoles disparaissent le plus vite : le rythme d’artificialisation des terres agricoles y est trois fois supérieur à celui du reste du territoire. Parallèlement, un quart du littoral français recule aujourd’hui sous l’effet de l’érosion et ce phénomène risque de s’accélérer.

 

La loi littoral concerne des communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Elle tente de concilier préservation des espaces naturels et développement des activités. Adoptée à l’unanimité le 3 janvier 1986, cette loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a introduit les principes d'application au plus près des territoires, d'anticipation des besoins et mis en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage

 

L’objectif est de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux qui permette la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux.

 

Dans ce contexte, le ministère accompagne les élus du littoral pour  tenter de concilier développement et protection du littoral.

    650 km

    de littoral en recul

    dont 270 km à une vitesse moyenne de 50 cm par an

    17 % des côtes

    artificialisées en France métropolitaine

    et 12 % dans les régions et territoires d’outre-mer.

    2,5 fois plus

    de densité de population

    sur les côtes que la moyenne nationale avec une tendance d’évolution prévue à la hausse.

    Principales actions

    • Rechercher l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités.
    • Promouvoir une approche intercommunale qui étend la perspective d'aménagement et les possibilités de localisation des différentes activités,
    • Accompagner les territoires dans la déclinaison territoriale de la loi via les schémas de coopération intercommunale
    • Anticiper les évolutions du littoral, notamment sous l'effet du changement climatique, et faciliter l’adaptation des territoires à ces changements, en développant l'expertise et en soutenant les approches innovantes.
    • Renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers.
    • Assurer l'information et la mobilisation de tous les acteurs.
    Sujet