Communiqué de presse

Autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure

Publié le 08/12/2020

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.

Issue d'un programme initié par les Directions générales de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP),la démarche ADAU vise à aider les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le formulaire CERFA correspondant.

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.

A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.

Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.

Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr :

La démarche ADAU s’inscrit dans le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée ainsi que dans le cadre du Réseau Urbanisme et Numérique, qui promeut l’usage du numérique dans l’urbanisme.

Pour adhérer au réseau Urbanisme et Numérique en ligne : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php/263498/lang/fr/newtest/Y
 
A propos de la DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale, au sein des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère et coordonne les sites Légifrance.gouv.fr, Service-public.fr, Vie-publique.fr, ladocumentationfrancaise.fr ainsi que boamp.fr et bodacc.fr.