Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
C'est un logement loué vide
Bail signé ou renouvelé ou reconduit depuis le 27 mars 2014
Bail signé avant le 27 mars 2014 et toujours en cours
C'est un logement loué meublé
Bail signé ou renouvelé ou reconduit depuis le 27 mars 2014
Bail signé avant le 27 mars 2014 et toujours en cours
Cohésion territoires
& Relations collectivités
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