10/05/2022
M. Julien Denormandie a été informé par la CNAF d’un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel ». Sur proposition du Ministre, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires.
La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.
La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.
Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Les « APL en temps réel » seront donc versées aux allocataires à compter du mois d’avril 2020.
Cette décision a été prise dans l’objectif d’offrir un meilleur niveau de qualité et de fiabilité pour les allocataires.
La réforme en cours de finalisation permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans. C’est une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur.
Ainsi, au 1er janvier 2020, l’actualisation des aides au logement s’effectuera de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2.
Par ailleurs, le Ministre a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage d’un trimestre.
Selon M. Julien Denormandie : « Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre ».
