
07/04/2021
Publié le 26/12/2019
Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Les « APL en temps réel » seront donc versées aux allocataires à compter du mois d’avril 2020.
Cette décision a été prise dans l’objectif d’offrir un meilleur niveau de qualité et de fiabilité pour les allocataires.
La réforme en cours de finalisation permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans. C’est une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur.
Ainsi, au 1er janvier 2020, l’actualisation des aides au logement s’effectuera de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2.
Par ailleurs, le Ministre a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage d’un trimestre.
Selon M. Julien Denormandie : « Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre ».
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