Compte-rendu de la concertation en vue de l’élaboration du projet de loi « Engagement et proximité »

Mis à jour le 17/10/2019

Le projet de loi Engagement et Proximité, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier et modifié par une lettre rectificative du 11 septembre, est actuellement examiné au Sénat en première lecture.

Ce projet de loi est le fruit d’une large concertation initiée dans le cadre du Grand Débat National et des 96 heures d’échanges directes entre le Président de la République et les maires. Il a été élaboré à la lumière des travaux parlementaires déjà réalisés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat et à l’issue d’une concertation large menée avec des parlementaires, des maires – dont plus de 500 ont directement adressé des propositions concrètes, et avec les associations qui représentent ces mêmes élus.

Dans un souci de transparence et afin de présenter les différents points de vue ayant concouru à la préparation du projet de loi, le calendrier et le contenu de la consultation menée auprès des associations d’élus est ici détaillée.

 

L’agenda de la consultation

L’ADF

  • Réunion le 24 mai
  • Dominique Bussereau dans le cadre d’un entretien organisé par le Premier Ministre le 9 septembre

Villes de France

  • Réunion le 23 mai
  • Dans le cadre de la clôture du congrès le 14 juin
  • Réunion le 05 septembre

AMF

  • Rendez-vous le 17 mai 2019
  • Petit déjeuner avec Philippe LAURENT le Secrétaire général le 20 juin
  • Entretien avec François BAROIN et Eric VERLHAC Directeur général le 25 juin 2019
  • Rendez-vous le 13 septembre 2019

A noter :

  • Une rencontre avec François BAROIN dans le cadre d’un entretien avec le Premier ministre le 26 juin
  • Un rendez-vous le 28 mai annulé par François BAROIN

APVF

  • Réunion le 22 mai
  • Réunion le 04 septembre
  • Séquence congres APVF le 19 septembre

AMRF

  • Réunion le 20 mai
  • Réunion le 19 juin avec Cédric SZABO
  • Réunion le 10 septembre
  • Réunion le 25 septembre

ARF

  • Réunion le 16 mai
  • Diner avec Hervé Morin le 17 juin
  • Dîner avec Hervé Morin le 6 novembre prochain

ADCF

  • Réunion le 24 mai
  • Petit-déjeuner le 5 juin
  • 30 ans de l’AdCF le 19 juin
  • Entretien ADCF le 18 juillet
  • Réunion le 10 septembre

 

Courriers des associations d'élus

Vanik Berberian_AMRF
Courrier Association des Maires Ruraux de France
Christophe Bouillon_APVF
Courrier APVF Juin 2019
Courrier APVF juillet 2019
Jean luc Moudenc_FU
Courrier France urbaine
Dominique Bussereau_ADF

Légende https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-10/BUSSEREAU%20ADF.pdf

Courrier Assemblée des départements de France
Francois Baroin_AMF Juin 2019

Association des Régions de France

Hervé Morin_ARF
Courrier pour Caroline Cayeux_AVF

Assemblée des communautés de France

Courrier pour M. RIGAUT - ADCF

Association Nationale des Elus du Littoral

Courrier pour Jean-François RAPIN - ANEL

Association Nationale des Elus de Montagne

Courrier pour Annie GENEVARD - ANEM

Association nationale des élus des territoires touristiques

Courrier pour Philippe SUEUR - ANETT
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