Conseil national des villes

Présidé par le Premier ministre, le Conseil national des villes concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville. Cette instance de consultation est composée d’élus, de professionnels et d’habitants des quartiers prioritaires. Elle contribue par ses propositions à la définition du cadre et des orientations de la politique de la ville en matière d’urbanisme et d’habitat, d’éducation, de santé, de prévention de la délinquance, de mobilité, du numérique ou de l’égalité femme-homme…

Mis à jour le 10/05/2019

Rôle et fonctionnement du Conseil national des villes

Le Conseil national des villes (CNV) participe à la construction de la politique de la ville. Créé par décret le 28 octobre 1988, il rassemblait, à l’origine, des élus locaux, responsables associatifs et syndicalistes. Depuis 2015, le CNV implique des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le CNV est chargé, à la demande des ministres, de produire des avis sur tous les projets de loi liés à la politique de la ville ou à la lutte contre les discriminations. Il peut s’autosaisir sur les sujets qui lui semblent importants. Le ministre chargé de la politique de la ville informe le Conseil national des villes des suites données à ses avis et recommandations et  lui rend compte également des décisions arrêtées, des budgets alloués, nationalement et localement.

 

Une instance quadripartite

Le Conseil national de la ville se compose de 64 membres. Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois, et ils sont répartis en quatre collèges de 16 membres, respectant la parité femme-homme :

  • un collège des élus, dont deux sénateurs et deux députés désignés par leur chambre ;
  • un collège des acteurs économiques et associatifs, auquel le Premier ministre a souhaité donner une orientation plus économique que lors des mandatures précédentes ;
  • un collège des personnalités qualifiées ;
  • un collège des habitants, mis en place en 2015, de 16 membres. Leur expérience et leur expertise d’usage viennent dynamiser l’instance et font écho à la place des conseillers citoyens dans les instances locales, notamment les contrats de ville.

Le Conseil national de la ville se compose également de deux vice-présidents, désignés par le Premier ministre parmi les représentants des élus. Ils président un bureau composé de 8 membres (deux par collège), qui se réunit une fois par mois. Le CGET met à disposition de cette instance autonome un secrétariat dédié.

Saisine du Conseil national des villes

Le CNV se réunit en plénière au moins trois fois par an. Il met en place des groupes de travail sur des problématiques qui concernent directement les quartiers prioritaires ou la lutte contre les discriminations, ainsi que sur les projets de loi qui s’y rapportent. Le CNV peut alors entendre toute personne ou administration susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapports annuels sont publics.

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