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Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Publié le 02/01/2020

Le projet d’arrêté est en consultation du 2 janvier au 23 janvier 2020.

Contribuez en ligne sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire sur le site internet Consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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