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Mis à jour le 03/07/2020

Dernières consultations publiques

Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé
Projet de décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

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