Processus d’élaboration

Ces contrats sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale.. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020, pour être en phase avec les mandats électifs, les périodes de contractualisation régionale et européenne. Ils sont conclus ensuite sur six ans, avec une clause de revoyure à mi-parcours.

Chaque contrat s’articule autour de 6 volets :

  • accès aux services et aux soins
  • cohésion sociale
  • transition écologique
  • mobilités
  • attractivité du territoire
  • revitalisation des bourgs centres
Sujet