Contrat de ruralité

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire.

Publié le 13/06/2019

Processus d’élaboration

Ces contrats sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale.. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020, pour être en phase avec les mandats électifs, les périodes de contractualisation régionale et européenne. Ils sont conclus ensuite sur six ans, avec une clause de revoyure à mi-parcours.

Chaque contrat s’articule autour de 6 volets :

  • accès aux services et aux soins
  • cohésion sociale
  • transition écologique
  • mobilités
  • attractivité du territoire
  • revitalisation des bourgs centres
Sujet