Contrats de développement territorial (CDT)

Les contrats de développement territorial sont des projets de territoires élaborés par les collectivités locales et l’État afin de dynamiser les territoires du Grand Paris. Ces contrats constituent des outils de planification et de programmation de la politique d’aménagement sur des territoires ciblés pour leur potentiel de développement urbain.

Publié le 13/06/2019

Les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris

Logement, culture, sport, lutte contre l’exclusion, protection des espaces agricoles, forestiers et des paysages ; les contrats de développement territorial (CDT) permettent le développement économique, social et urbain des territoires définis comme stratégiques et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.  La démarche contractuelle a une durée de vie de 15 ans.

Définir et planifier les projets

Les CDT doivent, en principe, préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différées (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général. Les CDT sont soumis à évaluation environnementale.

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