Communiqué de presse

Contrats de relance et de transition écologique : le nouveau cadre contractuel Etat / collectivités monte en puissance

Publié le 14/10/2021

A l’occasion de la Convention nationale de l’ADCF-Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a dressé un point d’avancement du déploiement des Contrats de relance et de transition écologique, annoncés par le Premier ministre lors de son discours d’investiture en juillet 2020 et qu’il a détaillés dans une circulaire du 20 novembre.

Les CRTE constituent le nouveau cadre de travail contractuel conçu par le Gouvernement pour accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets. Ce sont des contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, par lesquels l’Etat propose aux collectivités de les aider dans la définition d’une stratégie d’action pour 6 ans et dans la mise en œuvre des projets concrets inscrits dans ce projet de territoire. Ouverts à tous les ministères et opérateurs de l’Etat, ainsi qu’aux autres partenaires publics et privés intéressés, les CRTE visent à simplifier l’accès aux crédits et à mieux prendre en compte les enjeux propres à chaque territoire, grâce à un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets.

844 périmètres contractuels ont été définis en janvier dernier, après concertation avec les élus et partenaires locaux intéressés. Ils couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins. A la date du 12 octobre, 702 CRTE sont signés ou sur le point de l’être (251 CRTE signés et 451 ont signé un protocole de préfiguration, préalable à la signature du CRTE dans les prochaines semaines) (cf. carte ci-dessous).

Une première analyse, portant sur le contenu des 100 premiers CRTE signés, confirme que la transition écologique est la pierre angulaire des projets de territoires, les élus communaux et intercommunaux se montrant particulièrement volontaristes en matière de rénovation des bâtiments publics, de traitement et de valorisation des déchets et de lutte contre l’artificialisation des sols. L’agriculture est aussi un enjeu majeur, la crise sanitaire ayant révélé l’importance de la souveraineté alimentaire et du maintien du potentiel agricole local, tout en veillant à une utilisation économe des ressources. L’éducation au goût, la maîtrise du gaspillage alimentaire, la promotion des circuits-courts et du savoir-faire local figurent parmi les priorités d’action des élus. Les territoires mettent aussi l’accent sur l’écomobilité, qui passe par la construction d’infrastructures, le déploiement d'offres de transport collectif et de solutions de covoiturage.

Les documents analysés soulignent également l’enjeu démocratique et collaboratif attaché à cette nouvelle démarche contractuelle, dès lors que l’ensemble des acteurs locaux, publics comme privés ont été associés à la définition du projet de territoire et qu’ils le seront également à la réalisation des projets locaux. Tous les documents signés prévoient ainsi la mise en place d’une instance de suivi et d’évaluation, tout au long de la vie du contrat.

Les CRTE représentent une petite révolution dans la façon dont l’Etat entend travailler avec les communes et les intercommunalités. Cette nouvelle démarche contractuelle permettra de traduire dans les faits et au quotidien, les objectifs de différenciation et de déconcentration qui doivent désormais guider les politiques territoriales de l’État.

Jacqueline Gourault