Les engagements et objectifs de la convention d’utilité sociale
La convention d’utilité sociale a pour objectif de définir, pour chaque bailleur social :
- la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme ;
- la politique sociale de l’organisme, développée dans un cahier des charges de gestion sociale ;
- la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires.
Sur chaque aspect de la politique de l’organisme HLM, la CUS comporte :
- un état des lieux de l’activité patrimoniale, sociale et de qualité de service ;
- les orientations stratégiques ;
- le programme d’action.
La mise en œuvre des conventions d’utilité sociale et son évolution.
Mettre à jour la page : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/convention-d-utilite-sociale-2e-generation
