Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Afin d’encourager la rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet de déduire de ses impôts 15 % à 30 % des dépenses engagées pour des travaux d’économie d’énergie de son logement.

Publié le 06/06/2019

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De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts 15 % à 30 % des dépenses engagées pour des travaux d’économie d’énergie de son logement. La loi de finances 2019 l’étend jusqu’au 31 décembre 2019. Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôt et s’applique sur les dépenses payées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes et les innovations les plus efficaces.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles sont :

  • les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
  • les équipements de chauffage (chaudières à très haute performance énergétique) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, ainsi que les équipements de production d’électricité hydraulique ou à partir de biomasse ;
  • les pompes à chaleur autres que air-air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements ou frais de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements ou frais de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique ;
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE), hors cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • l’audit énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • es coûts de dépose de cuve à fioul (pour les ménages aux revenus modestes).

Pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, ces équipements et matériaux doivent garantir un minimum de critères de performance énergétique. De même, certains équipements sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite d’un plafond de dépenses. Cela concerne les chaudières gaz, les matériaux d’isolation des parois opaques ou vitrées, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eau thermodynamiques.

Quel est le montant ?

15 % ou 30 % du montant des travaux : c’est généralement la règle. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

À qui s’adresse-t-il ?

Ce crédit s’adresse aux locataires, aux propriétaires ou aux occupants à titre gratuit de leur habitation principale, fiscalement domiciliés en France. Il est sans condition de ressources. Les logements éligibles peuvent être une maison individuelle ou un appartement. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur.

Et pour les immeubles collectifs, qui peut en bénéficier ?

Dans un immeuble collectif, les dépenses éligibles peuvent porter aussi bien sur le logement (habitation principale du demandeur) que sur les parties communes de l’immeuble. Le bénéficiaire peut faire état de la quote-part correspondant au logement qu’il occupe pour les dépenses liées aux équipements communs qu’il a payées.

Quelles sont les nouveautés 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul dans la limite d’un plafond de dépenses, le coût de la main-d'œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, la dépose de cuve à fioul (au taux de 50 %) ainsi que le changement de fenêtre (plafonné à 100 € par fenêtre pour le passage du simple au double vitrage) seront éligibles au CITE.

Est-ce que le CITE est cumulable avec d’autres dispositifs ?

Le CITE est cumulable avec l’écoprêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, mais également avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE et dispositif Coup de pouce), le chèque énergie, le chèque conversion, l’exonération de la taxe foncière et les aides des caisses de retraite.

Qui peut réaliser les travaux ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les travaux doivent être réalisés soit :

  • par une entreprise qui fournit et installe les équipements, matériaux ou appareils qu’elle facturera ;
  • par une entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour la fourniture, l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareil qu’elle facture.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée Reconnu garant de l’environnement (RGE). Une visite préalable du logement avant devis de l’entreprise est obligatoire. Les équipements, matériaux ou appareils que vous achetez vous-même ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, même si la pose ou leur installation est effectuée par un professionnel.

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