Déchets du bâtiment

Pour encourager le tri et le recyclage des déchets du bâtiment, de nombreuses démarches collaboratives ont été initiées entre l’État et les professionnels du secteur. Parmi les objectifs, une stabilisation de la production des déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP.

Mis à jour le 29/04/2019

Présentation

Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) proviennent de chantiers sous maîtrise d’ouvrage publique (État, collectivités locales) ou privée (entreprises, particuliers). La gestion de ces déchets varie selon de nombreux critères (type de bâtiment, nature des déchets, personnel sur le chantier, lieux du chantier…). Traiter ce type de déchets est primordial : le secteur du bâtiment représente environ 19 % de la production de déchets du BTP, soit 46 millions de tonnes par an (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits). 49 % proviennent de la démolition, 38 % de la réhabilitation et 13 % de la construction neuve. Aujourd’hui, le taux global de valorisation des déchets du bâtiment varie, selon les différentes sources, de 48 à 64 %. Ce taux varie fortement selon l’activité – 60 à 80 % pour la démolition, 10 à 30 % pour la réhabilitation, 40 à 60 % pour la construction neuve – et selon le type de déchets – 60 à 70 % pour les déchets inertes, 30 à 50 % pour les déchets non dangereux non inertes.

Engagements pour réduire les déchets du bâtiment

Au sein de l'Union européenne

La directive-cadre révisée relative aux déchets du 19 novembre 2008, qui fait suite au Grenelle de l’Environnement, constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l’Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de valorisation matière que les États membres devront atteindre d’ici 2020. Un travail de concertation a par ailleurs été réalisé en 2012 et 2013, dans le cadre du groupe de travail prévention du Conseil national des déchets et a abouti à la rédaction d'un Programme national de prévention des déchets sur la période 2014-2020. Le programme prévoit ainsi une nouvelle diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 ainsi qu'une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP. Le plan prévoit la mise en place progressive de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques, qui permettront de contribuer à l’atteinte des objectifs.

Pour la filière du bâtiment, le plan d’action s’organise en 4 actions dont la première a été réalisée :

  • le protocole de recyclage volontaire à l’échelle du secteur pour les déchets de construction et de démolition ;
  • l’étude (en cours) des utilisations possibles de l’empreinte environnementale des produits, dont certains matériaux de la filière construction, pour mesurer et indiquer des informations environnementales (PEF) ;
  • les lignes directrices, en cours d’élaboration, en matière d’analyse avant démolition pour le secteur de la construction dont la déclinaison française est un diagnostic (voir ci-dessous) ;
  • l’élaboration des indicateurs fondamentaux pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments tout au long du cycle de vie et les mesures en faveur de leur utilisation, également appelé Levels.

En France

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (LTECV) ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

 

Entre autres, l’article 79 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe à l’État et aux collectivités territoriales un objectif de valorisation d’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction dont ils sont maître d’ouvrage (réemploi, recyclage ou autre valorisation matière) à l’horizon 2020 en accord avec la directive-cadre européenne relative aux déchets de 2008.

 

De plus, le décret d’application de l’article 93 de la LTECV fixe les modalités de la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP et oblige ces derniers à s’organiser d’ici au 1er janvier 2017 pour la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de constructions qu’ils vendent.

 

La Feuille de route économie circulaire

Fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) du Gouvernement, présentée par le Premier ministre le 23 avril 2018, présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ». Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, en particulier l'objectif d'établir des modes de consommation et de production durables.

 

Parmi les cinquante mesures que comprend la FREC, trois mesures visent à renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction

Mesure 33 : reprise gratuite des déchets du bâtiment

La mesure 33 de la FREC prévoit une révision du fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment en rendant la collecte plus efficace pour lutter contre la mise en décharge par l’étude de solutions pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets qui prendra en compte les impacts techniques et économiques pour le secteur de la construction. En particulier, l’instauration d'une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment fera partie des solutions étudiées.

 

Mesure 34 : révision du diagnostic déchets avec démolition ou réhabilitation lourde

Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation lourde, pour les bâtiments suivants :

  • d’une surface de plancher supérieure à 1000m² ;
  • hébergeant une ou plusieurs substances dangereuses (classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail).

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou de la demande d’autorisation ad hoc au titre des codes de l’urbanisme ou du code de la construction et de l’habitation ou à défaut à la passation des marchés de démolition ou de réhabilitation. L’Ademe tient à disposition un site dédié pour obtenir les formulaires de déclaration Cerfa et pour renseigner les données à l’issue du chantier de démolition : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition/

La mesure 34 de la feuille de route pour une économie circulaire (FREC) prévoit une révision du diagnostic déchets avant démolition d'ici mi-2019 pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier. La mesure 34 prévoit notamment :

  • d'élargir le périmètre des opérations couvertes aux travaux de rénovation importants des bâtiments ;
  • de dématérialiser le dispositif et promouvoir l’utilisation de données ouvertes pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande ;
  • de renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic ;
  • de sensibiliser et former les maîtres d’ouvrage.

Références réglementaires

Mesure 35 : rédaction de guides techniques sur le réemploi de matériaux

Le réemploi de matériaux de construction est aujourd’hui une pratique relativement marginale et repose principalement sur des expérimentations locales. Afin de créer les prérequis pour un développement viable du réemploi dans la construction, la mesure 35 de la FREC prévoit, d’ici 2020, la rédaction de guides techniques permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés ou réemployés (performances techniques, d’une part, et sanitaires et environnementales, d’autre part).

Engagements pour la croissance verte

L’État s’engage aux côtés des acteurs de la filière (UNICEM, UNPG, SNBPE, SNIP, FEDEREC, SFIC, SNED, SRBTP) pour assurer le suivi du recyclage des déchets et la communication qui lui est assurée. Il adopte des Engagements pour la croissance verte qui visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés.

Quatre engagements concernent le secteur du bâtiment. Ils portent sur :

  • la valorisation et le recyclage des déchets inertes du bâtiment et travaux publics ;
  • le recyclage des déchets de plâtre;
  • le recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation;
  • la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie.

Démoclès : développer le tri et de recyclage des déchets du bâtiment

L’Ademe coordonne le projet Démoclès, une démarche collaborative regroupant une quarantaine d’acteurs (organismes, entreprises, administrations). Elle vise à développer le tri et le recyclage des déchets (plâtre, DEEE, ouvrants, moquettes, etc.) sur les chantiers de démolition et de réhabilitation en identifiant les difficultés techniques et opérationnelles. Elle définit un cadre et élabore des recommandations concrètes et opérationnelles basées sur une analyse de l’ensemble du secteur.

Norme NF EN 206 / CN

Les professionnels peuvent acquérir auprès de l’Afnor la norme NF EN 206/CN de décembre 2014 (Béton- Spécification, performance, production et conformité - Complément national à la norme NF EN 206). Cette norme s’applique au béton destiné aux structures coulées en place, aux structures préfabriquées, ainsi qu’au béton destiné aux produits préfabriqués structurels pour bâtiments et structures de génie civil. Elle spécifie notamment les recommandations quant à l’utilisation dans le béton des gravillons recyclés.

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