Communiqué de presse

Déploiement de 30 nouveaux bus France Services : le service public au plus proche des habitants

Publié le 27/09/2021

Légende Déplacement de Joël Giraud dans le Lot-et-Garonne - Inauguration du bus des services publics de la communauté de communes Cauvaldor (Dordogne), labellisé « France services »

Crédits : Frédéric Bukajlo / Terra
Annoncé vendredi dernier par le Premier ministre lors du Comité interministériel aux ruralité, ce troisième appel à manifestation d’intérêt (AMI), vise à financer 30 nouveaux bus France Services.

Dans la continuité des deux premières vagues de candidatures lancées en 2020 par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai et par le secrétaire d’État chargé de la Ruralité Joël Giraud, ce nouvel  AMI va permettre de financer des bus France services qui sillonneront les cantons ruraux, les quartiers de reconquête républicaine et ceux du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Ces bus garantissent la présence du service public sur l’ensemble du territoire français et facilitent l’accès de tous les citoyens à des services de qualité.
Les deux vagues de labellisations précédentes ont permis d’accompagner 45 Bus France Services dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV ) et 35 Bus dans les territoires ruraux. La priorité est désormais de toucher les territoires non encore pourvus en France Services.

Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux 1494 France services existantes et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers d’accéder, au plus proche de là où ils vivent, aux principales démarches administratives du quotidien.

Les projets lauréats bénéficieront d’une prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet :

  • Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV ) : financement de la Banque des territoires, à hauteur de 60 000 € par projet
  • Pour les projets situés ailleurs : prise en charge par la Banque des territoires d’une dotation à l’investissement de 30 000 € et par la préfecture d’une dotation de 30 000 €.

Les porteurs de projets lauréats bénéficieront d’une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 € et des différents avantages liés à l’adhésion au programme France Services piloté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires.

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé le 24 septembre 2021. La liste des 30 projets sélectionnés sera rendue publique d’ici la fin de l’année.

La capacité des projets à couvrir les territoires ne disposant pas encore d’une France Services sera un critère déterminant de la sélection. Les bus devront être opérationnels au plus tard en juillet 2022.

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT ) accompagnera les lauréats et accompagnera les préfectures concernées dans la concrétisation des projets, conformément au cahier des charges de France Services.

Pour en savoir plus sur France services : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services