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Ministère de la Cohésion des territoires : deux ans d'action

Publié le 24/07/2019

deux ans d'action

Crédits : gouvernement.fr

Depuis maintenant plus de deux ans, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage pour changer votre quotidien. Découvrez le bilan de nos deux ans d'action.

Logement

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Elle a été promulguée le 23 novembre 2018. Sur les 70 décrets d’application attendus, une cinquantaine ont déjà été publiés. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances...

Vignette 2 ans d'action loi Elan

Crédits : MCTRCT

Stabilisation des dotations

Fidèle à l’engagement du Gouvernement de stabiliser les dotations, le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros. Ce choix de stabilité et de prévisibilité s’inscrit ainsi dans la durée, mettant fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat (-11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017). Cette stabilité se vérifie au niveau individuel : pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation de moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles représentent près d’un tiers des ressources des collectivités.

Bilan 2 ans d'action - dotation

Crédits : MCTRCT

Numérique

Faire de la France une France « 100 % connectée », c’est l’objectif du Gouvernement. L’accès au numérique pour tous doit permettre de combattre le sentiment d’isolement vécu dans de nombreuses zones blanches et permettre à tous un meilleur accès aux services. C’est aussi un levier essentiel pour la cohésion, l’attractivité et le développement des territoires.

  • Aujourd’hui, 56 % des locaux et logements professionnels ont accès au très haut débit. En 2022, ils devront être 100 % grâce au plan France très haut débit.
  • Le New Deal mobile : généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. En janvier 2018, le Gouvernement a conclu un accord historique avec les 4 opérateurs de téléphonie mobile pour généraliser la 4G en France d’ici 2020. Déjà 4 500 sites ont été équipés.
Bilan 2 ans d'action - numérique

Crédits : MCTRCT