Diagnostics techniques immobiliers

Les diagnostics techniques immobiliers sont des documents visant à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer (performance énergétique du logement, présence éventuelle de plomb, d’amiante ou de termites, état des installations de gaz, d’électricité et d’assainissement). En cas de vente ou de location, ils peuvent être obligatoires.

Mis à jour le 07/06/2019

Contexte et enjeux

Amiante, plomb, termites… leur présence dans le logement est dangereuse pour la santé. De même, une installation de gaz ou d’électricité défaillante peut représenter un risque important d’accident domestique. Face à ces risques potentiels, les diagnostics techniques immobiliers garantissent la sécurité et la décence d’un logement ou d’un bâtiment. En fonction de la superficie du bien, de sa localisation et de son ancienneté, plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de location ou de vente. En plus de protéger la sécurité des personnes et des biens, les diagnostics visent aussi à faire un état des lieux de la consommation énergétique d’un bien, afin de limiter son impact sur l’environnement. 

Principales actions

  • Réglementer le contenu et les modalités des différents diagnostics techniques immobiliers ;
  • Réglementer la profession de diagnostiqueur immobilier ;
  • Informer les candidats acquéreurs ou locataires sur l’état de leur futur logement ;
  • Contribuer à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ;
  • Prévenir les risques sanitaires et domestiques. 
Sujet