Discours

Discours de Julien Denormandie à l’ouverture du 80ème Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat le 24 septembre 2019

Publié le 24/09/2019

Discours du ministre chargé de la Ville et du Logement à l’ouverture du 80ème Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat, mardi 24 septembre 2019

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Président de l’USH, cher Jean-Louis DUMONT,

Mesdames et Messieurs les présidents des fédérations de bailleurs,
Madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO, merci pour votre accueil,
Monsieur le conseiller régional d’Ile-de-France cher Pierre DENIZIOT,
Mesdames les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires, les élus locaux,
Mesdames, Messieurs les présidents, administrateurs, dirigeants et salariés des bailleurs sociaux,
Mesdames, Messieurs les locataires et leurs représentants,

 

Mesdames, Messieurs
Je souhaite débuter mes propos en vous disant mon grand plaisir, ma grande fierté d’être ici, devant vous, aujourd’hui.
D’abord parce que nous célébrons ensemble un bel anniversaire : le Congrès souffle ses 80 bougies. Et je crois que le nombre de personnes aujourd’hui présentes témoigne de l’importance de cet événement.
Surtout parce que lorsqu’on regarde les raisons de la création du mouvement HLM il y a 80 ans, on se rend compte à quel point ces raisons sont d’actualité, voire peut être encore plus qu’avant.
Et, en cet instant, je voudrais citer et rendre hommage à une figure du logement social, ancien délégué général de l’USH à la fin des années 70, Monsieur Robert Lion qui nous a quittés il y a quelques jours et avec qui j’avais eu la chance d’échanger à plusieurs reprises. Il était apprécié de beaucoup de personnes ici présentes. Dans son livre blanc de 1975, Rober Lion plaidait alors pour la mise en place « d’une politique sociale du logement » et il insistait sur la nécessité de toujours prendre en compte en premier lieu « la place et le rôle des habitants dans la gestion de leur cadre de vie ».
Ces paroles sont elles aussi d’une frappante actualité et doivent continuer à guider notre action. Faire ville, c’est faire société. Il ne faut jamais oublier.

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Et au moment, où nous nous souvenons de ce qui a construit le mouvement de l’habitat social en France, Je tiens à vous réaffirmer avec force, avec conviction, mon attachement au modèle français du logement social.
Oui, vous avez raison, monsieur le Président, cher Jean Louis Dumont, d’avoir mis à l’honneur de ce congrès l’assertion « les HLM, un modèle français ». Nous devons et, surtout, nous pouvons être fiers de ce modèle dont vous êtes les artisans au jour le jour.  
Je crois profondément que le logement social est un bien précieux pour notre Nation, pour trois principales raisons :
1) un bien précieux, d’abord parce que le logement social est issu d’une longue histoire, en lien avec la volonté de donner un logement digne à celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’en trouver un dans le marché privé. Aujourd’hui, c’est aussi bien un tremplin qu’une sécurité nécessaire pour toute une vie, et c’est pour cette raison que je crois au modèle universel du logement social. De ce modèle universel, je veux en être un garant. Il nous est envié à travers l’Europe.

2) un bien précieux également, parce que le logement social est animé par des acteurs qui ont mis la proximité au cœur de ce modèle. La proximité géographique et je veux à ce titre saluer le rôle fondamental des collectivités territoriales. Mais aussi la proximité que vous avez, au jour le jour, avec les habitants, avec les ménages que vous accompagnez dans leur parcours résidentiel. Et ce terme d’accompagnement est essentiel à mes yeux. Vous êtes des acteurs de proximité qui logez mais surtout accompagnez dans et vers le logement nos concitoyens.

3) un bien précieux surtout parce que le logement social, est un acteur essentiel de nombreuses politiques sociales. Et je voudrais insister là-dessus.
Sans votre action, nous ne pourrions pas faire la politique du logement d’abord. C’est avec vous que je viens d’annoncer l’acte II de cette politique du logement d’abord, avec des fonds supplémentaires pour la production de logements adaptés – et je veux notamment saluer les résultats de production des PLAI adapté - mais aussi l’augmentation sensible du FNAVDL – car plus que jamais c’est par l’accompagnement qu’on renforcera le logement d’abord.
Sans votre action, nous ne pourrions pas mener ce  grand plan pour redresser les copropriétés dégradées. Evidemment. Votre rôle est là aussi essentiel.
Sans votre action, et celui des élus locaux, nous n’aurions pas pu non plus, relancer la machine ANRU. Songez que depuis un an, l’ANRU a validé – sous l’égide d’Olivier KLEIN et de Nicolas GRIVEL que je salue - les projets de presque 300 quartiers dans le cadre du NPNRU et engagé plus de 7,5 milliards d’euros, mis à disposition des collectivités et des bailleurs.
Enfin, sans votre action, nous ne pourrions pas apporter un accompagnement spécifique à certains publics, qui sont dans la difficulté. Je pense notamment aux femmes victime de violences conjugales et je voudrais vous remercier, très sincèrement, pour l’engagement que nous allons signer collégialement tout à l’heure sur ce sujet.

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Oui, je crois profondément dans notre modèle et c’est pourquoi, nous devons le préserver et le conforter.
Cela ne veut pas dire rester immobile – et je crois que ces derniers mois ont montré que nous savions collégialement ne pas rester immobiles - mais cela impose par exemple :

-    De préserver la loi SRU. Vous connaissez mon attachement à cette loi ;
-    De refuser – comme cela avait été proposé par certains dans la loi ELAN – le déplafonnement de la rémunération des capitaux. L’argent du logement social doit rester au logement social – je me fais ici miens les mots du Président Dumont – à condition évidemment que ces fonds soient employés dans la construction et la rénovation, comme vous le faites. Je dois dire que le dernier rapport de l’IGF et du CGEDD sur le sujet va pleinement dans mon sens, contrairement à ce que j’ai pu lire, ici ou là dans la presse, donc je veux être clair.

Conforter le modèle du logement social français impose aussi :
-    De savoir partir des réalités territoriales, avec des approches qui peuvent différer d’un territoire à l’autre. Ceci est essentiel. Madame la Maire de Paris a par exemple évoqué l’acquisition et le conventionnement de logements, mais surtout l’encadrement des loyers pour répondre aux besoins de ses habitants, que nous avons favorisé dans le cadre de la loi ELAN.
-    De savoir, également, en toute humilité corriger le tir quand nous avions proposé des marches à franchir trop élevées aux acteurs… Je pense évidemment à la RLS et à 2020
Vous aviez alerté le Gouvernement sur le fait que l’effort financier demandé au secteur était trop important.
C’est pourquoi lors du dernier Congrès à Marseille, je m’étais engagé à reprendre la discussion dans le cadre d’une clause de revoyure.
Depuis l’an dernier, nous avons donc beaucoup échangé, beaucoup discuté, parfois eu des désaccords, mais notre engagement commun nous a permis d’avancer et de conclure des accords ambitieux en avril dernier. Je tenais à vous remercier et à remercier chacune des familles et de leurs dirigeants pour la confiance dans le travail que nous avons menés.
Alors, des efforts sont toujours demandés aux organismes avec la seconde marche de la RLS, j’en ai conscience mais nous avons œuvré pour qu’en contrepartie, l’accompagnement financier soit renforcé. Celui de l’Etat, mais aussi celui d’Action logement ou encore de la Banque des territoires : je remercie à cette occasion ces deux partenaires essentiels du logement social, cher Bruno Arcadipane, chers Eric Lombard et Olivier Sichel.

Cet accompagnement se traduit de nombreuses manières, vous les connaissez et je ne vais pas revenir dessus (i) baisse de la TVA à 5,5% sur les PLAI, les opérations ANRU, ou encore les acquisitions-améliorations ; (ii) baisse de la cotisation au FNAP de 300 millions d’euros par an, intégralement compensée par Action logement ; (iii) nouveaux dispositifs d’accompagnement par la Banque des territoires tels que la mise en place d’une enveloppe de 800 millions d’euros de titres participatifs sur 3 ans pour vous permettre d’investir).
Il y a un an, j’avais pris un engagement devant vous : mettre en place une clause de revoyure et mener jusqu’au bout ces discussion pour trouver un chemin en commun.  
Un an après, je suis satisfait de voir – qu’avec l’appui de mes équipes que je salue – nous avons tenus collégialement cet engagement en signant en avril dernier cet accord devant le Premier Ministre. C’est pour moi quelque chose d’essentiel, entre partenaires que nous sommes de tenir nos engagements.
Et aujourd’hui, je prends devant vous un nouvel engagement : de mettre autant d’énergie dans la mise en œuvre des dispositifs dont nous sommes convenus ensemble et qui figurent dans l’accord d’avril dernier. C’est essentiel et vous pouvez compter sur moi.
Pour ce faire, nous avons mis en place un comité de suivi que nous avons réuni il y a quelques jours, et que nous réunirons de façon régulière. Il associe toutes les familles de bailleurs sociaux, mais aussi les financeurs, action logement et la Banque des territoires. Je réunirai autant que nécessaire ce comité pour qu’en toute transparence la mise en œuvre de cet accord d’avril puisse être suivie.
Cet accord est essentiel car, il contient aussi les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés collégialement au bénéfice des français :
•    Une production de 110 000 logements par an, dont 40 000  PLAI.
•    La rénovation thermique de 125 000 logements sociaux par an, en priorité les passoires thermiques. Le parc social va ainsi conforter sa place leader dans la transition écologique.
Dans ce suivi et cette mise en œuvre, je continuerai à agir avec le même état d’esprit et la même volonté de porter ensemble ces réformes. Soyez en assuré.

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Cette mise en œuvre, elle ne concerne évidemment pas que les sujets financiers. Durant ces derniers mois, nous avons aussi beaucoup travaillé ensemble sur des réformes de fonds.
Je pense évidemment à la réorganisation du secteur HLM issue de la loi ELAN.
La réorganisation avance bien, je m’en réjouis ; au moins 85 % des bailleurs concernés sont ainsi déjà impliqués dans un projet de regroupement. Tous les textes nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du secteur sont désormais publiés, ou en voie de l'être. La rentrée a notamment été marquée par la publication du décret sur les clauses types des Sociétés de Coordination, ce qui va permettre de rentrer dans une phase opérationnelle.
Nous suivons cette réorganisation de près, avec les services déconcentrés et les chefs de projet que j’ai missionnés (Pierre Quercy et Marie-Dominique de Veyrinas que je remercie). Nous serons attentifs aux quelques situations difficiles, certaines déjà identifiées, d'autres qui apparaîtront dans les mois qui viennent.
Nous serons notamment attentifs à deux éléments principaux qui sont la base de ce que j’ai demandé aux services de l’Etat qui vous accompagne :
i) l’existence d’un un réel projet commun aux bailleurs qui se regroupent ;
ii) le maintien du lien territorial fort, c’est pour cela que les SACS disposent d’une gouvernance qui associe étroitement les collectivités locales.
Cette bonne avancée de la réorganisation du tissu HLM, c’est d’abord grâce à vous, bailleurs sociaux, en lien avec les élus, à votre engagement fort dans cette réforme.

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Cette mise en œuvre, surtout, elle doit être tournée vers les défis auxquels nous sommes confrontés, aujourd’hui mais aussi demain.
-    C’est d’abord la production de logements abordables, qui doit toujours être le cœur de la politique publique que nous faisons.
Cela renvoie à la question des engagements que nous avons pris en avril dernier – que j’énonçais précédemment, je n’y reviens pas mais qui doit conforter la dynamique positive notamment observée sur la création des PLAI.
-    C’est ensuite la question de la rénovation de nos bâtiments. Là aussi nous nous sommes fixés un objectif très ambitieux de plus de 25%. Essentiel car, le logement social est – il faut le dire – bien plus en avance dans la lutte contre les passoires thermiques que ne l’est le logement privé.

Il faut continuer dans ce sens mais même aller plus loin ; Aujourd’hui, avec la loi ELAN, il désormais possible d’ouvrir l’action des bailleurs sociaux à des projets de rénovation et revitalisation dans beaucoup de nos territoires. Cela permet par exemple à de nombreux bailleurs de participer à cette politique ambitieuse que je porte de rénovation des centres villes. Merci pour ce que vous faites sur ce sujet. Le plan d’investissement volontaire prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner les zones détendues, que ce soit via de la rénovation, ou de la démolition-reconstruction.  
-    C’est également la définition de l’habitat de demain. Vous montrez tous les jours que vous êtes des acteurs de l’architecture de demain, adaptation au changement climatique, construction biossourcé. Et c’est aussi pour cela, que nous avons facilité votre action avec le titre II de la loi MOP, que vous demandiez depuis longtemps.
-    C’est enfin la question de l’habitat, avec un défi qu’il nous faut aborder collégialement qui est le vieillissement de la population dans l’habitat social.
o    C’est d’abord le sujet de l’habitat inclusif. Dans le cadre de la loi ELAN, nous avons favorisé la colocation intergénérationnelle. Cela n’était pas possible jusqu’à présent – ou de manière très limitée – car la loi pouvait requalifier le bail en « contrat de travail » !. Nous avons changé les choses. A nous de mettre en œuvre désormais.
o    C’est ensuite le sujet le sujet de logements adaptés au cadre familial. La loi ELAN a ainsi confié aux commissions d’attribution des logements la mission d’examiner périodiquement l’occupation du parc dans les zones les plus tendues, pour régler les situations de sous- ou sur-occupation, proposer un logement adapté aux personnes en situation de handicap, favoriser la mobilité.
Cela nécessitait de changer également les règles de fixation du montant des loyers, car on sait tous aujourd’hui que bien souvent un T3 neuf à un loyer supérieur à un T5 ancien. Or, nous avons changé ces règles et il vous est aujourd’hui pleinement possible de proposer – et je dis bien PROPOSER – ces mobilités au sein du parc social.

Je souhaite que les CAL se saisissent vraiment de cette nouvelle mission. J’insiste là-dessus. J’ai demandé aux préfets d’examiner avec tous les bailleurs les modalités qui seraient le plus utile à mettre en place pour que cette disposition s’applique effectivement et améliorer l’adéquation de l’occupation du parc avec les besoins des locataires. Je sais pouvoir compter sur vous sur ce sujet.
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Alors, dans votre discours, Monsieur le Président, vous avez évoqué plusieurs sujets auxquels je veux répondre avec précision.
Vous connaissez ma volonté de toujours pouvoir travailler avec cet état d’esprit. Je sais que des interrogations demeurent sur certaines réformes en cours.
1)    La mise en place de la contemporanéité des APL au 1er janvier en fait partie.
Cette évolution est juste, car elle permettra de s’adapter de manière progressive et plus rapide à la réalité de la situation de l’allocataire, dans un sens comme dans l’autre. je crois que tout le monde comprend le fondement de cette réforme. Un groupe de travail a ainsi été mis en place avec les représentants des bailleurs sociaux afin de s’assurer que l’information et l’accompagnement des allocataires soient les plus précis possibles.
2)    L’autre sujet est relatif à la création d’un revenu universel d’activités, le RUA. C’est une réforme important qui répond à une véritable vision politique de permettre à chacun de « bénéficier d’un revenu universel d’activité ». Beaucoup se demande pourquoi y intégrer les APLs. Tout simplement parce que ce RUA vise à définir les aides attachés à la personne (et pas seulement les minima sociaux). Mais je veux être très clair sur plusieurs points car j’entends les inquiétudes ici ou là :
-    nous allons procéder par étape et une grande concertation a été lancée en juin pour élaborer ce projet ambitieux, conformément aux orientations du Président de la République.

-    je serai plus que vigilant à ce que les travaux techniques en cours veillent à la spécificité des dépenses de logement, en travaillant à l’identification d’un « supplément logement » qui permettra notamment le maintien du mécanisme du tiers payant. Cela est très important pour la lutte contre l’habitat insalubre ou pour la solvabilisation des ménages les plus précaires.

-    En ce qui concerne le sujet de l’avantage HLM que vous évoquez, vous connaissez ma position là-dessus. Je veux vous rassurer. Je serai le garant que les travaux préserveront notre modèle du logement social qui est bien de construire un parc où les locataires bénéficient d’un accompagnement spécifique qui doit être maintenu. Ce n’est pas un avantage masi un accompagnement.

3) Enfin, vous évoquez le sujet de l’ANCOLS. Nous avons besoin d’un organisme de contrôle fort au regard des exigences du droit communautaire. Néanmoins, je pense nécessaire dans les semaines à venir de rétablir le dialogue si vous l’estimez rompu et de faire progresser  les pratiques, au service de l’intérêt général. Si je devais résumer en une phrase « la confiance n’exclut pas le contrôle » mais le « contrôle ne doit pas non plus exclure la confiance » et c’est cela que nous devons retrouver.

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Pour conclure, je pense que nous ne devons jamais oublier que ce qui nous unit tous – au-delà des divergences que les uns et les autres peuvent avoir – c’est notre volonté d’accompagner les citoyens.
Nous avons vu, ces derniers mois, que les attentes des citoyens en matière de justice sociale sont toujours aussi fortes.
Car même si les thématiques du logement et de l’habitat ont été peu mises en avant lors du Grand Débat national, elles étaient présentes dans les revendications de la plupart de nos concitoyens, qui souhaitent un logement proche de leur lieu de travail, qui correspond à leurs moyens, tout en étant digne pour soi et ses proches qui respectent l’environnement.
Cela emporte notamment la question de la démocratie dans la façon que nous avons de faire ville et de faire l’habitat. J’y suis très attaché, comme les bailleurs, comme les associations de locataires. Or, force est de constater que la forte abstention une nouvelle fois observée lors des dernières élections de locataire doit nous interpeller. Pour ce faire, je me suis engagé auprès des associations à lancer un travail pour identifier les meilleures voies pour moderniser et revitaliser cette participation des locataires aux instances de gouvernance du secteur HLM. Les bailleurs sociaux seront associés à ces travaux.
Ce Congrès est l’occasion de débattre et d’avancer ensemble sur les thématiques car, j’en suis convaincu, le monde du logement social a beaucoup à apporter à la société et aux territoires dans leur diversité soyez en remerciés. Sachez que je serai à vos côtés, élus locaux, bailleurs sociaux, locataires pour bâtir ensemble la politique du logement et de l’accession sociale de demain, au bénéfice de nos concitoyens.
Je vous souhaite un excellent congrès !