Discours

Discours de Mme Jacqueline Gourault - Cérémonie des vœux de France Urbaine

Publié le 22/01/2020

Monsieur le Ministre, cher Julien,
Monsieur le Président, cher Jean-Luc Moudenc,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je vous adresse d’abord mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je suis très heureuse d’être avec vous aujourd’hui, après une année quelque peu contrastée pour vos villes.
Car l’an dernier, une fois encore, les métropoles ont confirmé leur vitalité et leur rôle moteur pour notre pays. Vous créez plus de 60% de la richesse nationale, avec des traductions très concrètes en termes d’emplois et d’attractivité. Vous favorisez l’émergence d’inventions qui bâtissent chaque jour le monde de demain.
Et en même temps, l’année 2019 a souligné l’ancrage, dans l’esprit de nombre de nos concitoyens, d’une France coupée en deux. Entre les villes et les campagnes. Entre les « métropoles gagnantes » et les « périphéries perdantes ». Beaucoup ont fait des métropoles le symbole de toutes les injustices de notre pays. Plusieurs d’entre vous ont été en première ligne face aux inquiétudes de nos concitoyens. Et aux violences parfois malheureusement.
Pourtant, et je veux l’affirmer avec force, notre pays n’est pas le théâtre d’une « guerre froide territoriale » selon la formule de Jean Viard. Je ne cèderai jamais au « métropole bashing », et c’est une élue d’un territoire rural qui vous le dit. Car je sais que la réalité de notre pays, votre réalité quotidienne, est toute autre :
-    C’est celle de villes qui concentrent aussi les défis – pollution, engorgement, déficit d’espaces – et les difficultés (les trois-quarts de la pauvreté de notre pays s’y concentre) ;
-    C’est aussi celle d’une immense diversité géographique, sociale et économique. Qu’on y songe : plus de la moitié de vos communes se situe dans des zones rurales ! ;
C’est surtout, déjà, celle de « l’alliance des territoires ». Vous utilisez souvent cette expression, cher Jean-Luc, et vous avez raison. Car elle traduit parfaitement ces synergies, ces milliers de fils tendus entre vos villes et les territoires proches et plus lointains :
-    Ce sont les bassins de vie de nos concitoyens : c’est là qu’ils habitent, travaillent, se déplacent, se cultivent ;
-    C’est là qu’au quotidien vous faîtes progresser ces relations, par l’autonomie alimentaire, le développement des circuits courts, l’économie circulaire…

1)    Le nouveau pacte entre l’Etat et les territoires - appelé de ses vœux par le Président de la République (conférence de presse du 25 avril) - a été conçu pour renforcer cette dynamique à vos côtés
Le Gouvernement est entièrement mobilisé pour faire de l’Acte II du quinquennat celui des territoires. Les mesures sont là, concrètes, comme autant de « preuves d’amour » pour reprendre les mots du président de l’APVF à qui j’adressais mes vœux hier :
-    Stabiliser : le Gouvernement s’opposera à tout détricotage de l’intercommunalité. Tous vos efforts pour stabiliser les périmètres d’intervention, vous doter des outils adéquats et mener les politiques publiques qui sont au cœur de la qualité de vie de nos concitoyens – propreté, qualité de l’eau, collecte, tri des déchets – ne seront pas remis en cause ;
-    Simplifier : promulguée il y a quelques semaines, la loi « Engagement et Proximité » portée par Sébastien Lecornu va moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux et vous redonner des capacités d’action au plus près du terrain ;
-    Adapter : vous savez que je suis en train de préparer le projet de loi « 3D » qui sera présenté au premier semestre 2020.
Ce projet de loi, vous en êtes les premiers acteurs. En ce début d’année, j’ai entamé une vaste concertation avec vous, élus et parlementaires :
-    Je me rendrai personnellement dans chaque région au moins une fois pour organiser des ateliers avec l’ensemble des collectivités. Les premiers échanges ouvrent déjà des perspectives intéressantes !  Les préfets ont été chargés de mener la concertation locale et elle va donc se poursuivre dans les mois qui viennent ;
-    J’attends avec beaucoup d’intérêt la contribution de France Urbaine que vous avez déjà prévu de me transmettre.

Car le 3e D du projet de loi – pour « différencier » - est précisément conçu pour répondre aux demandes que vous avez formulées.
Pour notre pays, construit depuis plus de deux siècles sur l’uniformisation de l’organisation territoriale, c’est tout simplement une nouvelle ère qui s’ouvre.  
La prescription par l’Etat de solutions uniformes sur l’ensemble du territoire ne peut plus être la seule réponse aux défis contemporains. Au fond, ce projet de loi est aussi l’approfondissement de la transition démocratique à l’œuvre dans notre pays :
-    Face à l’immense diversité de situations auxquelles vous êtes confrontés, nous devons répondre par plus de souplesse et d’adaptabilité ;
-    Face aux défis des territoires, vous devez disposer des outils nécessaires pour rendre possibles les innovations territoriales.
Il s’agira par exemple de permettre à une même collectivité de disposer de compétences différentes, ou d’exercer la même compétence mais avec des règles adaptées à chaque territoire.
Il s’agit également d’expérimentation, de dévolution du pouvoir règlementaire et de contrats, sur lesquels je reviendrai.

 

2)    Pour renforcer ce nouveau pacte Etat-territoires, nous avons répondu à votre besoin de visibilité budgétaire
Pour la première fois depuis de longues années, notre Gouvernement a mis fin aux transferts de compétences non compensés et aux baisses unilatérales de dotations. Nous avons au contraire fait le choix de la stabilité, du soutien à l’investissement local et du renforcement de la péréquation.
La stabilité d’abord. Comme l’an passé et d’ailleurs depuis que nous sommes là, le Gouvernement n’a pas réduit, de façon unilatérale, les concours financiers de l’Etat aux collectivités. Au contraire, ils ont même progressé de 0,6 Mds€ pour atteindre 48,9 Mds€ en 2020. Nous sommes le premier Gouvernement à ne pas baisser les dotations.
Conformément aux engagements, la DGF des communes et des départements est stable et s’élève à près de 27 Mds€ pour 2020. Bien sûr, quand on regarde la répartition, on constate des variations collectivité par collectivité, en fonction des critères de répartition.
Car la DGF est une dotation « vivante », qui est chaque année calculée et répartie pour tenir compte de la réalité de la situation de chaque collectivité, à partir d’une quarantaine de critères. Ils portent sur les caractéristiques de la population et les ressources et charges de la collectivité. Naturellement, ces indicateurs évoluent chaque année. C’est la condition d’une répartition juste et équitable des ressources versées par l’Etat entre les territoires.
L’effort de l’État en faveur de l’investissement local, significativement accru depuis 2017, a également été poursuivi.
Les dotations d’investissement sont maintenues à 2 Md€ dont 1,8 Md€ pour le bloc communal et 0,2 Md€ pour les départements.
En ce qui concerne le bloc communal, elles sont maintenues à un niveau historiquement élevé.
-    la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) atteint ainsi plus d’1 Md€,
-    la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 570 millions d’euros ;
-    et la dotation politique de la ville (DPV), 150 millions d’euros.  
Au total, ces dotations atteignent donc 1,8 Md€, soit plus d’1 Md€ de plus qu’en 2014.
Comme l’an passé, le Gouvernement a souhaité continuer à faire progresser la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles au regard de critères de ressources et de charges. Le PLF 2020 propose une augmentation des montants consacrés à la péréquation verticale de 220M€, d’un ordre de grandeur comparable à 2019. Cette progression restera financée intégralement par le redéploiement au sein de la DGF, ce qui était déjà le cas pour le bloc communal depuis 2018 et pour les départements en 2019.
Les dotations de péréquation, y compris la dotation d’intercommunalité, représentent aujourd’hui plus de 7,7 Mds€. Avec l’augmentation proposée, près de 30% de la DGF sera consacrée à la péréquation.
En revanche, en matière de péréquation horizontale, le montant et les règles de calcul (en particulier le FPCI) sont stables.

Le Gouvernement a donc bien confirmé les termes du « pacte financier ».
Les données financières concernant l’exercice 2019 indiquent que les collectivités se sont organisées pour maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, à un niveau conforme aux objectifs de la loi de programmation.
Ces données démontrent que l’instrument que nous avons mis en place dans la concertation,  les « contrats de maîtrise de la dépense publique locale », est un instrument qui fonctionne. Oui, le choix de la confiance envers les élus locaux -et les préfets- a payé.
Cet effort doit évidemment se poursuivre, il en va de la crédibilité du système que nous avons construit ensemble, Etat et collectivités, préfets et élus. C’est la contrepartie de l’arrêt des baisses unilatérales de DGF qui avaient été pratiquées durant quatre années. C’est aussi ce qui permet que le dispositif normatif de régulation des dépenses locales ne porte que sur les 322 collectivités les plus importantes.
Dans la mesure où les objectifs impartis aux collectivités sont satisfaits, il est indispensable que l’Etat tienne lui aussi ses engagements, et c’est ce qui est fait.
J’aimerais également ajouter quelques mots sur la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation :
-    C’est une baisse d’impôts sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale qui redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens : plus de 18 milliards d’euros rendus aux Français d’ici à 2023, du jamais vu ! ;
-    C’est aussi un enjeu de finances publiques majeur : ne pas recréer d’impôt tout en garantissant la soutenabilité de la réforme ;
-    Le principe de cette réforme est simple : l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources. Il supportera seul le coût de cette suppression d’impôt.
Cette exigence de stabilité et de transparence, nous l’appliquons à l’ensemble des ressources intercommunales.
Bien sûr, nous nous sommes engagés à réduire la fiscalité. Nous l’avons fait pour les particuliers. Nous y réfléchissons pour les entreprises dans le cadre du « Pacte productif ». Car près de 70 milliards d’euros d’impôts de production pèsent actuellement sur elles.
Vous le savez : cette fiscalité peut être un frein à leur développement. Car même dans des territoires dynamiques comme les vôtres, elles doivent faire face à la concurrence internationale.
Là encore, je vais être parfaitement honnête avec vous :
-    La piste de la réduction ou de la suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui pèse parfois lourdement sur le chiffres d’affaires, a été documentée par le Conseil d’analyse économique, c’est une option ;
-    Pour ce qui est de la fiscalité locale, je veux être très claire : nous ne supprimerons pas la contribution économique territoriale. Cette ressource fiscale vous est indispensable pour aménager le territoire et accueillir des entreprises. Pour, tout simplement, construire votre territoire de demain ;
-    D’autres pistes existent pour améliorer les leviers existants, notamment avec les régions : je pense aux zonages des aides à finalité régionale (AFR) pour bénéficier d’exonérations de CVAE. Nous sommes particulièrement vigilants à cibler juste pour éviter les effets d’aubaine.

3)    Enfin, dernière étape pour concrétiser ce nouveau pacte au service des territoires : monter en puissance sur la contractualisation
Le Président de la République a plusieurs fois souligné sa volonté d’une « République contractuelle ». Au fond, pour ce qui nous concerne, j’aime à dire que c’est une étape logique dans le processus de décentralisation.
Après les lois des années 1980, après la loi portée par Jean-Pierre Raffarin en 2003, je crois que ce nouveau cadre de travail est en effet un symbole fort du degré de maturité atteint dans nos relations.
Dès 2018, avec le Pacte de Dijon, vous vous êtes engagés à nos côtés en faveur de cette nouvelle méthode de travail, avec comme objectif d’adapter l’action publique à chaque territoire.
Aujourd’hui, je souhaite que soit engagée, en lien avec le projet de loi 3D, une refonte de la relation contractuelle entre l’Etat et les territoires pour poursuivre la dynamique engagée :
-    Rapprocher l’Etat et les collectivités ;
-    Que les collectivités locales apprennent à mieux encore travailler ensemble.
Car je suis persuadée que différenciation et contractualisation vont de pair. Nous ne donnerons vraiment corps à la différenciation territoriale qu’en réinventant une contractualisation qui soit plus large, plus ambitieuse et plus exigeante entre l’Etat et les territoires.
Pour ce faire, nous devons renforcer la méthode, et plus encore la clarifier. Car :
-    Vous accueillez le plus souvent ces contrats de manière positive ;
-    Mais parfois, leur multiplication est un facteur de confusion et de complexité.
Mais je suis persuadé qu’elle constitue la meilleure manière de réaliser les transitions écologiques, numériques, sociales et économiques car elle est :
-    Co-construite : s’accorder sur les enjeux et les priorités de chaque territoire, notamment à travers les projets de territoire qui associent, au-delà des élus et des services de l’Etat, un grand nombre de parties prenantes ;
-    Evolutive : mettre en place un cadre souple qui permette d’enrichir progressivement les contrats avec de nouvelles thématiques.
Vous pourrez compter sur la nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour vous accompagner dans ce nouveau cadre contractuel et mettre en place les solutions.
L’une des premières concrétisations sera les contrats de cohésion territoriale, qui pourront s’appuyer sur :
-    d’autres contractualisations existantes (contrats de villes, pactes de développement territorial) ;
-    le renforcement de la coopération avec les territoires avoisinants.

*
Conclusion :
Mesdames et Messieurs,
Depuis trop longtemps, le récit de la métropolisation est celui de la séparation, de la fragmentation, de l’opposition.
Aujourd’hui, l’alliance des territoires que vous pratiquez au quotidien, nous allons l’amplifier. Nous devons nous donner les moyens, vous donner les moyens, de tirer pleinement partie des potentiels de complémentarités, de co-développement et de solidarité entre vos cœurs densément peuplés et les espaces autour, plus faibles en densité mais si riches en atouts.
Je sais qu’au quotidien, vous œuvrez déjà pour répondre à cette injonction paradoxale, ce « en même temps » qui dit tant de la nouvelle « composition française » (pour citer l’historienne Mona Ozouf) de notre époque : permettre plus de métropole, tout en donnant plus d’autonomie aux territoires et aux individus, dans le cadre d’un véritable « tournant local ».
Pour relever ce défi, vous pourrez toujours compter sur la présence de l’Etat à vos côtés.
Je vous souhaite, à toutes et tous, une très belle année 2020.
Je vous remercie

 

Seul le prononcé fait foi