Discours

Discours de Mme Jacqueline Gourault - Cérémonie des vœux de l’Association des Petites Villes de France

Publié le 21/01/2020

Monsieur le Président d’honneur, cher Martin Malvy,
Monsieur le Président, cher Christophe Bouillon,  
Monsieur le Président délégué, cher Pierre Jarlier,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s’ouvre. Je suis sincèrement heureuse d’être avec vous aujourd’hui, après une année 2019 à bien des égards exceptionnelle.
Les territoires ont été comme rarement au cœur de l’actualité. Car les fractures qui se sont exprimées, parfois violemment, avaient pour l’essentiel une dimension territoriale. En tant que maires des petites villes de France, vous avez souvent été les premiers témoins de l’incompréhension, de l’inquiétude, et parfois de la colère, exprimées par nos concitoyens.
Comme vous le savez, j’ai moi-même été maire d’une petite ville. Je sais le degré d’engagement au quotidien qu’il faut pour s’acquitter de sa tâche. Je sais les satisfactions que cela apporte, mais aussi les très nombreuses inquiétudes que cela génère. Avec parfois des conséquences tragiques.  
Alors que nous revenons sur l’année 2019, je voudrais rendre hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mort en août dernier dans l’exercice de ses fonctions, parce que, comme l’avait exprimé avec force le Président de la République, « comme des dizaines de milliers de maires, son choix était la République, la chose commune, la vie de la Cité ».
Il était l’un des vôtres. Et ce choix est aussi le vôtre. Alors que vous arrivez au terme de votre mandat, et pour beaucoup d’entre vous ce n’est pas le premier, je tenais à vous remercier chaleureusement pour toutes vos actions parfois difficiles, souvent invisibles, qui sont pourtant le socle de notre République.
Vous l’avez encore prouvé en 2019. C’est grâce à la connaissance de vos territoires, grâce à la relation entretenue avec vos administrés, que nous avons pu avoir des échanges aussi riches et constructifs, notamment lors du Grand Débat National.
En tant qu’Association des Petites Villes de France, vous avez amplement contribué aux échanges, réflexions et propositions qui trouvent aujourd’hui des traductions très concrètes.
Surtout, votre Association montre de la plus belle des façons qu’il est possible de valoriser la diversité des projets sans renoncer à construire collectivement un destin commun. C’est un signe de plus que, face aux difficultés rencontrées par nombre de petites villes de France, les élus locaux sont en mesure d’apporter des réponses concrètes.

1)    Mettre en place un nouvel acte de décentralisation pour faciliter l’exercice de vos fonctions
C’est parce que le Président de la République en a conscience que, après avoir passé plusieurs centaines d’heures avec les maires dans la cadre du Grand Débat National, il a demandé lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier que soit lancé un nouveau pacte entre l’Etat et les territoires.
Première concrétisation : la loi « Engagement et proximité ».
Promulguée il y a quelques semaines, elle va permettre de moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux en :
-    redonnant aux élus locaux des capacités d’action au plus près du terrain ;
-    levant certains freins qui vous empêchaient d’œuvrer pleinement au service de nos concitoyens.

La seconde étape, que je suis actuellement en train de préparer, c’est bien sûr le projet de loi 3D que je présenterai au premier semestre 2020.
Mon ambition pour ce projet de loi : que s’ouvre une nouvelle ère entre l’Etat et les collectivités territoriales. Je dis souvent que l’Etat et les collectivités doivent apprendre à mieux travailler ensemble pour mener des politiques publiques à la fois plus performantes et plus lisibles.
Le projet de loi 3D est précisément conçu pour répondre à un certain nombre de demandes que vous avez exprimées lors de nos échanges de l’année passée :
-    Décentraliser : nous avons entendu votre besoin de stabilité : il n’y aura pas de nouveau transfert de compétences, car beaucoup a déjà été fait, mais nous veillerons à mieux organiser la répartition des compétences entre les collectivités ;
-    Déconcentrer : nous allons rendre l’Etat plus accessible et plus à même d’accompagner la décision au plus proche du terrain, notamment à travers la relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles ;
Le 3e « D » -  pour « Différencier » - est une évolution historique. Presque une révolution. Alors que notre pays s’est construit depuis plus de deux siècles sur l’uniformisation de l’organisation territoriale, un Gouvernement assume pleinement pour la première fois que l’égalité et l’équilibre ne sont pas forcément synonymes d’uniformité.
Concrètement, nous allons enfin donner les moyens et les outils aux territoires pour :
-    s’adapter aux disparités territoriales ;
-    faire grandir les innovations territoriales.
Il s’agit par exemple de permettre à une même collectivité de mener des compétences différentes, ou la même compétence mais avec des règles adaptées à chacune d’elles. Car au fond, c’est l’essence même de la décentralisation que de reconnaître la diversité de la France et des besoins locaux.
C’est un chantier passionnant, et je souhaite que nous puissions le mener ensemble. Je suis persuadée que c’est à vous, les élus, d’être les premiers acteurs de cette réforme :
-    j’ai entamé un large travail de concertation dans les régions pour organiser des ateliers des collectivités. Je me rendrai au moins une fois dans chacune d’elle ;
-    en parallèle, les préfets ont été chargés de mener la concertation locale pour recueillir vos contributions ;
-    enfin, les associations d’élus locaux sont évidemment au cœur de ce travail. J’attends avec impatience celle de votre Association.

2)    Mais, pour reprendre vos mots, cher Christophe Bouillon, les déclarations d’amour ne suffisent pas, il faut des preuves d’amour
Vous formuliez ce vœu en septembre, et vous avez raison : les preuves d’amour sont nécessaires pour renouer la confiance entre nous. Et je crois que les preuves sont là. Concrètes.

Pour la première fois depuis de longues années, notre Gouvernement a mis fin aux transferts de compétences non compensés et aux baisses unilatérales de dotations. Nous avons au contraire fait le choix de la stabilité, du soutien à l’investissement local et du renforcement de la péréquation.
La stabilité d’abord. Nous sommes le premier Gouvernement à ne pas baisser les dotations.

Conformément aux engagements, la DGF des communes et des départements est stable et s’élève à près de 27 Mds€ pour 2020. Bien sûr, quand on regarde la répartition, on constate des variations collectivité par collectivité, en fonction des critères de répartition.
Car la DGF est une dotation « vivante », qui est chaque année calculée et répartie pour tenir compte de la réalité de la situation de chaque collectivité, à partir d’une quarantaine de critères. Ils portent sur les caractéristiques de la population et les ressources et charges de la collectivité. Naturellement, ces indicateurs évoluent chaque année. C’est la condition d’une répartition juste et équitable des ressources versées par l’Etat entre les territoires.

L’effort de l’État en faveur de l’investissement local, significativement accru depuis 2017, a également été poursuivi.
Les dotations d’investissement sont maintenues à 2 Md€ dont 1,8 Md€ pour le bloc communal et 0,2 Md€ pour les départements.

C’est 1 Md€ de plus qu’en 2014.
Comme l’an passé, le Gouvernement a souhaité continuer à faire progresser la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles au regard de critères de ressources et de charges. Le PLF 2020 propose une augmentation des montants consacrés à la péréquation verticale de 220M€, d’un ordre de grandeur comparable à 2019. Cette progression restera financée intégralement par le redéploiement au sein de la DGF, ce qui était déjà le cas pour le bloc communal depuis 2018 et pour les départements en 2019.
Les dotations de péréquation, y compris la dotation d’intercommunalité, représentent aujourd’hui plus de 7,7 Mds€. Avec l’augmentation proposée, près de 30% de la DGF sera consacrée à la péréquation.
En revanche, en matière de péréquation horizontale, le montant et les règles de calcul (en particulier le FPCI) sont stables. Leur évolution est à l’ordre du jour du Comité des finances locales.
Le Gouvernement a donc bien confirmé les termes du « pacte financier ».
Les données financières concernant l’exercice 2019 indiquent que les collectivités se sont organisées pour maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, à un niveau conforme aux objectifs de la loi de programmation.
 
Ces données démontrent que l’instrument que nous avons mis en place dans la concertation,  les « contrats de maîtrise de la dépense publique locale », est un instrument qui fonctionne. Oui, le choix de la confiance envers les élus locaux -et les préfets- a payé et cet effort doit évidemment se poursuivre.

J’aimerais également ajouter quelques mots sur la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation :
-    C’est une baisse d’impôts sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale qui redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens : plus de 18 milliards d’euros rendus aux Français d’ici à 2023, du jamais vu ! ;
-    C’est aussi un enjeu de finances publiques majeur : ne pas recréer d’impôt tout en garantissant la soutenabilité de la réforme ;
-    Le principe de cette réforme est simple : l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources. Il supportera seul le coût de cette suppression d’impôt.

3)    Le nouveau pacte entre l’Etat et les territoires constitue une évolution historique : le passage d’un Etat instructeur à un Etat accompagnateur, entièrement mobilisé pour vous permettre de répondre par du « cousu main » aux besoins exprimés par les territoires
Le Premier Ministre l’a rappelé lors de vos Assises en septembre dernier : l’Acte II du quinquennat sera celui des territoires.
Cette année 2020, nous allons poursuivre l’accélération des dispositifs d’accompagnement proposés par l’Etat aux collectivités territoriales avec deux objectifs profondément complémentaires :
-    accompagner la redynamisation des territoires pour leur permettre d’exprimer pleinement leur potentiel ;
-    faciliter le quotidien de nos concitoyens en sécurisant partout et pour tous l’accès aux services essentiels.

Premier outil de cette redynamisation : le programme « Petites villes de demain », que le Premier Ministre m’a chargée d’élaborer. Nous allons lancer un programme d’appui pour revitaliser les petites centralités. Ces petites villes sont, pour la plupart de nos concitoyens, le cadre de leur vivre-ensemble, là où s’expriment leurs besoins concrets.
Ce programme apportera des réponses concrètes à plusieurs préoccupations que vous avez exprimées depuis plusieurs mois pour :
-    revitaliser les commerces ;
-    rénover les espaces publics et diversifier l’offre de logements;
-    développer de nouveaux services.
En termes de méthode, il est également emblématique de la méthode de simplification que nous construisons :
-    accompagner : « Petites Villes de Demain » sera le premier programme déployé par l’ANCT afin d’apporter l’ingénierie dont les collectivités ont besoin. Dans ce cadre, je sais que nous pouvons notamment compter sur l’aide du CEREMA dont vous êtes le Président, cher Pierre, pour accompagner les projets au plus près les territoires ;
-    simplifier : dans un souci de lisibilité, nous allons veiller à bien articuler l’offre de services de Petites villes de demain avec les initiatives déjà prises par certaines régions et certains départements. Il ne s’agit pas de concurrencer ou de doublonner ce qui existe déjà mais au contraire d’enrichir et de différencier le programme selon les territoires   
-    tenir les engagements : conformément au calendrier annoncé par le Premier Ministre, tout devra être prêt pour une mise en place aussitôt après les élections municipales.

Revitaliser les petites villes de demain, c’est notamment s’assurer qu’elles disposent partout de services publics de qualité.
 En ce début d’année 2020, les 460 premières France Services sont ouvertes pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Elles vont permettre de simplifier les relations entre les usagers et les opérateurs de service public, en accueillant mieux et en accompagnant plus efficacement les personnes dans leurs démarches administratives.
Ces France Service ne sont pas une simple amélioration des Maisons de Service au Public déjà existantes. Elles incarnent une nouvelle ambition :
-    celle d’une égalité d’accès aux services publics garantie dans l’ensemble des territoires. Nous en avons pris l’engagement : au moins une France Service sera installée dans chaque canton d’ici 2022 ;
-    la nouvelle méthode du « cousu main », car chaque collectivité aura la possibilité d’enrichir le socle de services en fonction des besoins exprimés par les citoyens.

Un mot enfin sur « l’Agenda rural ». Annoncé fin septembre 2019, il a été élaboré à partir des propositions du rapport « Ruralités, une ambition à partager », dont tu étais Pierre, l’un des auteurs. Vous aviez formulé dans ce rapport 200 propositions, nous avons décidé :
-    d’apporter une suite à 173 d’entre elles ;
-    de le compléter avec de nouvelles et d’atteindre 181 mesures à déployer d’ici la fin du quinquennat.
2019 aura donc été l’année de l’élaboration de l’Agenda rural, 2020 sera celle du déploiement des premières mesures et notamment :
-    les maisons France Services – j’en ai déjà parlé
-    le soutien aux petits commerces et aux cafés
-    d’une nouvelle génération de contrats de ruralité qui sera lancée à la mi-année.
Pour mener tous ces chantiers, je sais pouvoir compter sur la mobilisation et l’engagement de l’APVF et des élus dans les territoires.

Pour déployer ces programmes d’aides ambitieux, nous avons créé en décembre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Vous comptez évidemment parmi les fondateurs et les membres du Conseil d’administration.
Cette Agence :
-    incarne le nouveau cadre contractuel Etat-collectivités que nous souhaitons construire ;
-    constituera un appui précieux pour accompagner, en ingénierie, les territoires et les services de l’Etat dans la période de mutation profonde que nous connaissons.
-    sera chargée de mettre en œuvre les programmes d’appui du Gouvernement pour aider les collectivités à concrétiser leurs projets, qu’il s’agisse de territoires d’industrie, des programmes numériques, de France Services et bien sûr, de Petites villes de demain.

Conclusion
Il y a quelques jours, lors de ses vœux aux Français, le Président de la République a évoqué un certain nombre des grands défis écologiques, sociaux et économiques de la décennie qui s’ouvre devant nous.
Je suis convaincue que, pour relever ces défis, nous devons faire confiance aux territoires, qui sont déjà les supports de toutes les expérimentations et de toutes les solutions de demain.
C’est dans vos villes que la société française se réinvente au quotidien. Grâce à votre engagement et à celui des habitants, les initiatives fourmillent, les projets se multiplient et c’est un pays profondément renforcé par cette diversité de trajectoires qui se dessine sous nos yeux.
Sur ce chemin, vous pourrez plus que jamais compter sur l’engagement de l’Etat à vos côtés.
Je vous souhaite, à toutes et à tous, une très belle année 2020.
Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi