Discours

Discours de Mme Jacqueline Gourault - cérémonie des vœux de Villes de France

Publié le 21/01/2020

Madame la présidente, chère Caroline,
Monsieur le président délégué, cher Jean-François,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je suis sincèrement heureuse de vous retrouver aujourd’hui, après cette année 2019 si particulière.
L’an dernier, les territoires ont été comme rarement au cœur de l’actualité. Nombre de nos concitoyens ont exprimé, parfois violemment, leurs inquiétudes,  leur désarroi parfois, face aux multiples fractures tout à la fois sociales et territoriales.  
Vous, maires des villes de taille moyenne, en êtes souvent les premiers témoins. Depuis plusieurs années, votre Association a plusieurs fois alerté sur les limites du « tout-métropole » et ses conséquences toujours plus visibles – et douloureuses - dans vos territoires. Et il est vrai que beaucoup de territoires souffrent de nombreuses difficultés. Trop souvent ils se sentent délaissés, voire méprisés.
J’ai conscience que nous avons encore beaucoup à faire. Mais, chère Caroline, permettez-moi de m’arrêter un instant et de mesurer le chemin accompli depuis 2017. Je crois pouvoir dire qu’il est loin le temps où les Villes de France souffraient d’être les « oubliées » des politiques d’aménagement. Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons conçu ensemble une politique spécifique à destination des villes moyennes d’une ampleur encore jamais vue.  
Ce tournant, nous l’avons en effet construit avec vous. Depuis près de 30 ans, Villes de France est investie au service des territoires et de leur développement harmonieux. Et je tenais à vous remercier pour votre capacité de dialogue et votre force de propositions jamais démenties. C’est comme cela que nous avons pu avancer ensemble avec une telle efficacité.
Car vos territoires disposent de tant d’atouts. Déjà, la dynamique est impressionnante :
-    L’emploi manufacturier repart dans nombre de vos villes du Cotentin, de la Gironde, de la Vendée ou des Charentes ;
-    Des villes comme Vitré, Issoire ou Figeac affichent des taux de croissance souvent bien supérieurs aux métropoles ;
-    Bayonne, Avignon, Lorient, Rodez, Pau ou Lannion sont des modèles de qualité de vie, plébiscités par leurs habitants ;
-    Et combien de villes moyennes sont déjà des pionnières en termes de transition écologique.
Alors que vous arrivez prochainement au terme de votre mandat, qui pour beaucoup d’entre vous n’est pas le premier, je tenais à vous remercier pour votre engagement passionné au service des territoires.
[Eventuellement : Alors que nous revenons sur l’année 2019, je voudrais rendre un dernier hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mort en août dernier dans l’exercice de ses fonctions, parce que, comme l’avait exprimé avec force le Président de la République, « comme des dizaines de milliers de maires, son choix était la République, la chose commune, la vie de la Cité »].

1)    Conçu dès 2017, le programme « Action Cœur de Ville » qui se déploie aujourd’hui est à la hauteur de votre engagement et des défis que connaissent vos territoires
Dès 2017, nous avons entendu vos alertes. Nous en avons saisi l’urgence. Pour exister, la cohésion de notre territoire nationale a besoin de centralités dynamiques. Car c’est dans le cœur de vos villes que bat le cœur de la France. Ils irriguent l’ensemble de leurs bassins de vie, y compris des zones rurales avoisinantes. Ils sont, pour près de la moitié de nos concitoyens, la trame de leur existence quotidienne, de leur vivre-ensemble, de leurs pratiques sportives et culturels, et de leurs besoins concrets.
La conception de ce programme, plus d’un an avant la crise des « gilets jaunes », confirme je crois la justesse du diagnostic et l’urgence de sa mise en œuvre. Nous mesurons le besoin de centres villes vivants exprimé par nos concitoyens. La réponse que nous y apportons est, je l’ai dit, inédite par son ampleur. C’est la première fois, dans l’histoire de l’aménagement en France, que nous concevons et exécutons une politique publique directement avec vous, au plus proche de vos préoccupations, de vos besoins et de ceux de nos concitoyens :
-    Revitaliser les centres villes ;
-    Rénover habitat et espaces publics ;
-    Développer de nouveaux services publics.
Lancé dès 2018, le programme « Action Cœur de Ville » s’est donné les moyens de réussir : pas moins de 5 milliards d’euros seront mobilisés sur 5 ans pour répondre concrètement à ces objectifs.
Je tiens à remercier les partenaires de cette mobilisation exceptionnelle : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat. Durant les mois et les années à venir, ils continueront à être pleinement mobilisés à vos côtés.
Si cette reconquête va nécessiter de la patience et de la persévérance, le succès de ce programme, véritable « union sacrée » en faveur de la revitalisation des territoires, se mesure déjà concrètement :  
-    Financièrement : c’est une excellente nouvelle que je souhaite partager avec vous : nous avions tablé sur un objectif de 600 millions d’euros mobilisés en 2019, et nous sommes finalement parvenus à mobiliser plus d’un milliard d’euros ;  
-    L’enthousiasme des villes : dès décembre 2018, 222 conventions-cadres avaient été signées pour concevoir des nouveaux projets de centre-ville, et d’autres villes ont depuis témoigné de leur intérêt ;
-    Le partage d’expériences : le réseau d’élus et de professionnels est déjà pleinement dans une logique de mutualisation et de partage des bonnes pratiques, d’autant que le programme a été enrichi de nouveaux partenariats : le CNAM, la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, le SIAGI… ;
-    Surtout, la dynamique des projets engagés : toutes les collectivités ont déjà reçu les premiers engagements financiers de nos partenaires. Les premiers projets nés avec Action Cœur de Ville seront lancés dans les prochains mois (et nous espérons qu’ils seront poursuivis par les nouvelles équipes municipales). Et 400 Opérations de Revitalisation des Territoires ont d’ores et déjà été engagées !
Je mesure à chacun de mes déplacements l’ampleur de la dynamique. La semaine dernière, lors de mon déplacement dans la Meuse, j’ai pu constater cet enthousiasme communicatif à Bar-le-Duc comme à Verdun. C’est aussi dans ces moment-là que je mesure, chère Caroline, le chemin que nous avons parcouru ensemble.

Ce dispositif montre que, comme le Premier Ministre l’a affirmé en septembre, l’Acte II du quinquennat sera bien celui des territoires.
Dès cette année, nous allons poursuivre l’accélération des dispositifs d’accompagnement proposés par l’Etat aux collectivités territoriales avec deux objectifs profondément complémentaires :
-    Accompagner encore plus largement la redynamisation de tous les territoires pour leur permettre d’exprimer pleinement leur potentiel ;
-    faciliter le quotidien de nos concitoyens en sécurisant partout et pour tous l’accès aux services essentiels.

Le programme « Petites villes de demain » sera l’un des moteurs de cette redynamisation. Nous lancerons dès après les élections municipales un plan de revitalisation des petites centralités – petites villes et grands bourgs – qui maillent notre territoire national, que le Premier Ministre m’a chargé d’élaborer. J’ai rappelé ce matin à l’Association des petites villes de France les objectifs que nous serons pleinement mobilisés pour que ce programme connaisse le même succès qu’Action Cœur de Ville. Car nos concitoyens, quel que soit leur lieu de vie, méritent une offre de services suffisante pour leur épanouissement.

Le succès de ces programmes de revitalisation passera également par un service public de qualité sur l’ensemble du territoire national.
En ce début d’année 2020, les 460 premières Maisons France Services sont ouvertes pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives. Elles vont permettre de simplifier les relations entre les usagers et les opérateurs de service public, en accueillant mieux et en accompagnant plus efficacement les personnes dans leurs démarches administratives.
Ces maisons France Service ne sont pas une simple amélioration des Maisons de Service au Public déjà existantes :
-    Elles incarnent une nouvelle ambition : celle d’une égalité d’accès aux services publics garanti dans l’ensemble des territoires. Nous en avons pris l’engagement : au moins une Maison France Service sera installée dans chaque canton d’ici 2022 ;
-    Les Maisons France Service traduisent aussi concrètement la nouvelle méthode du « cousu main », car chaque collectivité aura la possibilité d’enrichir le socle de services en fonction des besoins exprimés par les citoyens.

Pour déployer ces programmes d’aides ambitieux, nous avons créé en décembre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Annoncée dès l’été 2017 par le Président de la République à l’occasion de la Conférence des Territoires, l’ANCT a été officiellement créée en décembre 2019. Vous en êtes, chère Caroline, la première Présidente et je souhaitais très sincèrement vous remercier pour votre investissement.
Cette Agence incarne le nouveau cadre contractuel Etat-collectivités que nous construisons. Elle constituera un appui précieux pour accompagner, en ingénierie, les territoires et les services de l’Etat pour définir, concevoir et mettre en œuvre leurs projets. Elle permettra de tenir compte et de valoriser les atouts et spécificités propres à chaque territoire.

2)    Vous le voyez, nous avons largement dépassé le stade des déclarations d’amour. Les preuves d’amour sont déjà là, tangibles.
D’autant que pour la première fois depuis de longues années, notre Gouvernement a mis fin aux transferts de compétences non compensés et aux baisses unilatérales de dotations. Nous avons au contraire fait le choix de la stabilité, du soutien à l’investissement local et du renforcement de la péréquation.
La stabilité d’abord
. Comme l’an passé et d’ailleurs depuis que nous sommes là, le Gouvernement n’a pas réduit, de façon unilatérale, les concours financiers de l’Etat aux collectivités. Au contraire, ils ont même progressé de 0,6Mds€ pour atteindre 48,9 Mds€ en 2020. Nous sommes le premier Gouvernement à ne pas baisser les dotations.

Conformément aux engagements, la DGF des communes et des départements est stable et s’élève à près de 27 Mds€ pour 2020. Bien sûr, quand on regarde la répartition, on constate des variations collectivité par collectivité, en fonction des critères de répartition.
Car la DGF est une dotation « vivante », qui est chaque année calculée et répartie pour tenir compte de la réalité de la situation de chaque collectivité, à partir d’une quarantaine de critères. Ils portent sur les caractéristiques de la population et les ressources et charges de la collectivité. Naturellement, ces indicateurs évoluent chaque année. C’est la condition d’une répartition juste et équitable des ressources versées par l’Etat entre les territoires.

L’effort de l’État en faveur de l’investissement local, significativement accru depuis 2017, a également été poursuivi.
Les dotations d’investissement sont maintenues à 2 Md€ dont 1,8 Md€ pour le bloc communal et 0,2 Md€ pour les départements.
En ce qui concerne le bloc communal, elles sont maintenues à un niveau historiquement élevé.
-    la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) atteint ainsi plus d’1 Md€,
-    la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 570 M€,
-    et la dotation politique de la ville (DPV) 150 M€.
Au total, ces dotations atteignent donc 1,8 Md€, soit plus d’1 Md€ de plus qu’en 2014.

Comme l’an passé, le Gouvernement a souhaité continuer à faire progresser la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles au regard de critères de ressources et de charges. Le PLF 2020 propose une augmentation des montants consacrés à la péréquation verticale de 220M€, d’un ordre de grandeur comparable à 2019. Cette progression restera financée intégralement par le redéploiement au sein de la DGF, ce qui était déjà le cas pour le bloc communal depuis 2018 et pour les départements en 2019.
Les dotations de péréquation, y compris la dotation d’intercommunalité, représentent aujourd’hui plus de 7,7 Mds€. Avec l’augmentation proposée, près de 30% de la DGF sera consacrée à la péréquation.
En revanche, en matière de péréquation horizontale, le montant et les règles de calcul (en particulier le FPCI) sont stables. Leur évolution est à l’ordre du jour du Comité des finances locales.
Le Gouvernement a donc bien confirmé les termes du « pacte financier ».
Les données financières concernant l’exercice 2019 indiquent que les collectivités se sont organisées pour maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, à un niveau conforme aux objectifs de la loi de programmation.
Ces données démontrent que l’instrument que nous avons mis en place dans la concertation,  les « contrats de maîtrise de la dépense publique locale », est un instrument qui fonctionne. Oui, le choix de la confiance envers les élus locaux -et les préfets- a payé.

Cet effort doit évidemment se poursuivre, il en va de la crédibilité du système que nous avons construit ensemble, Etat et collectivités, préfets et élus. C’est la contrepartie de l’arrêt des baisses unilatérales de DGF qui avaient été pratiquées durant quatre années. C’est aussi ce qui permet que le dispositif normatif de régulation des dépenses locales ne porte que sur les 322 collectivités les plus importantes.
Dans la mesure où les objectifs impartis aux collectivités sont satisfaits, il est indispensable que l’Etat tienne lui aussi ses engagements, et c’est ce qui est fait.

J’aimerais également ajouter quelques mots sur la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation :
-    C’est une baisse d’impôts sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale qui redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens : plus de 18 milliards d’euros rendus aux Français d’ici à 2023, du jamais vu ! ;
-    C’est aussi un enjeu de finances publiques majeur : ne pas recréer d’impôt tout en garantissant la soutenabilité de la réforme ;
-    Le principe de cette réforme est simple : l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources. Il supportera seul le coût de cette suppression d’impôt.

3)    Désormais, pour aller plus loin, nous facilitons l’exercice de votre fonction et allons permettre aux territoires de développer réellement leur « étrangeté légitime » (si vous me permettez de citer René Char)
Le Président de la République, après avoir passé plusieurs milliers d’heures avec les maires dans la cadre du Grand Débat National, a entendu cette demande exprimée par toutes les associations d’élus. Lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, il a ainsi demandé à ce que soit initié un nouveau pacte entre Etat et territoires.
Première concrétisation : la loi « Engagement et proximité ».
Promulguée il y a quelques semaines, elle va moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux en redonnant aux élus locaux des capacités d’action au plus près du terrain. Elle va notamment lever certains freins qui vous empêchaient d’œuvrer pleinement au service de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures, mais beaucoup sont la traduction concrète de propositions que vous portez parfois depuis des années.

La seconde étape, que je suis actuellement en train de préparer, c’est bien sûr le projet de loi 3D que je présenterai au premier semestre 2020.
Mon ambition pour ce projet de loi : que s’ouvre une nouvelle ère entre l’Etat et les collectivités territoriales. Je dis souvent que nous ne pouvons pas opposer l’Etat et les collectivités. Plus encore, l’Etat et les collectivités doivent apprendre à mieux travailler ensemble pour mener des politiques publiques à la fois plus performantes et plus lisibles.
Le projet de loi 3D est précisément conçu pour répondre à un certain nombre de demandes que vous avez exprimées lors de nos échanges de l’année passée :
-    Décentraliser : nous avons entendu votre besoin de stabilité : nous n’opérerons pas un nouveau transfert de compétences, car beaucoup a déjà été fait, mais nous veillerons à mieux organiser la répartition des compétences entre les collectivités ;
-    Déconcentrer : nous allons transformer l’Etat pour le rendre plus accessible et plus à même d’accompagner la décision au plus proche du terrain, notamment à travers la relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles.
Le 3e « D » -  pour « Différencier » - est une évolution historique. Alors que notre pays s’est construit depuis plus de deux siècles sur l’uniformisation de l’organisation territoriale, notre Gouvernement assume pleinement que l’égalité et l’équilibre ne sont pas forcément synonymes d’uniformité.
Concrètement, nous allons enfin donner les moyens aux territoires d’adapter les moyens d’actions aux disparités territoriales, à travers la mise à disposition d’une palette d’outils pour faire grandir les innovations territoriales. Il s’agit par exemple de permettre à une même collectivité de mener des compétences différentes, ou la même compétence mais avec des règles adaptées à chacune d’elles. Car au fond, c’est l’essence même de la décentralisation que de reconnaître la diversité de la France et des besoins locaux.
C’est un chantier passionnant, et je souhaite que nous puissions le mener ensemble, car je suis persuadée que c’est à vous, les élus, d’être les premiers acteurs de cette réforme :
-    En ce début d’année, j’ai entamé un large travail de concertation en me rendant notamment dans chaque région au moins une fois pour organiser des ateliers avec l’ensemble des collectivités ;
-    En parallèle, les préfets ont été chargés de mener la concertation locale avec vous pour recueillir vos contributions ;
-    Les associations d’élus locaux sont évidemment au cœur de ce travail et je serai ravie de recueillir prochainement votre contribution.  

Conclusion
Vous le voyez, notre action est fondée sur une conviction : pour relever les nombreux défis qui caractérisent notre époque, nous devons faire confiance aux territoires.
Car c’est chez vous, dans vos villes, que notre société se réinvente. Dans un pays si longtemps l’un des plus centralisés du monde, certains évoquent même aujourd’hui un véritable « tournant local ».
Les atouts des villes moyennes sont en effet remarquables : taille humaine, complémentarité avec les territoires agricoles, proximité avec la nature, agilité dans la prise de décision. Chaque jour, les milliers d’initiatives pionnières en  témoignent. Vos villes sont les véritables laboratoires de notre futur, à échelle 1 si j’ose dire.
Surtout, elles peuvent compter sur vous, élus déterminés, pour transformer les apprentissages locaux en leçons collectives, à travers le partage des idées et la reproduction des expériences réussies.
Plutôt que d’imposer une norme universelle, c’est à cette tâche que l’Etat sera désormais consacré, à vos côtés.
Je vous souhaite, à toutes et à tous, une très belle année 2020.
Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi