Discours

Discours de Mme Jacqueline Gourault - Cérémonie des vœux des Régions de France

Publié le 24/01/2020

Mme Jacqueline Gourault a prononcé un discours lors de la Cérémonie des vœux des Régions de France le mercredi 24 janvier 2020

Monsieur le Président, cher Renaud Muselier,
Monsieur le Président délégué, cher François Bonneau,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Mmessieurs les pPrésidents de Régions,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je souhaite d’abord vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, à vous et vos collectivités.

Il y a quelques semaines, le Président de la République a évoqué les grandes transitions qu’il nous appartenait, collectivement, de relever. Dans chacune de vos régions, vous constatez comme moi à quel point ces transitions sont à la fois écologiques, économiques et sociales.

On vous le rappelle régulièrement, vous êtes la plus « jeune » des collectivités territoriales. Et pourtant, sur lces grands défis et, les grandes transitions, qui structurent notre début de siècle, c’est vous qui êtes en première ligne :
- Vous êtes en charge de la conception et de la mise en œuvre des grandes stratégies d’aménagement (à commencer par leavec l’outil que constitue le SRADDET) ;
- Vous disposez des compétences-clefs de la transformation du pays, notamment dans les domaines écologiques et économiques ;
- Vous incarnez concrètement « l’alliance des territoires », en co-construisant avec les métropoles l’attractivité économique de notre pays, tout en répondant concrètement aux besoins les plus quotidiens de nos concitoyens dans les territoires qu’il s’agisse des villes moyennes, des petites villes et des territoires périurbains et ruraux.

Surtout, votre histoire – vos histoires - et votre diversité sont une force remarquable pour notre pays. L’exposition « Fabriqué en France », qui se tient actuellements’est tenue récemment à l’Elysée et dans laquelle les régions se sont investies, est une démonstration éclatante de la richesse de vos savoir-faire !
Oui, nous avons besoin des régions pour porter haut le modèle français et gagner la bataille des grandes transitions.
Durant son discours lors de votre dernier Congrès, le Premier Ministre a d’ailleurs souligné le degré de « maturité » atteint pour ce faire dans les relations entre l’Etat et les Régions.
Je crois en effet, cher Renaud, que nous sommes prêts à franchir ensemble un nouveau cap pour mieux répondre aux besoins des territoires et de nos concitoyens.

1) Le nouveau pacte entre l’Etat et les territoires - appelé de ses vœux par le Président de la République (conférence de presse du 25 avril) - a été précisément conçu pour renforcer cette dynamique commune

Vous le savez, le Gouvernement est entièrement mobilisé pour faire de l’Acte II du quinquennat celui des territoires. J’ai la conviction que, pour ce faire, la première condition est de stabiliser nos relations :
- Je le redis avec force : il ne s’agit pas de faire unn’y aura pas de « big bang territorial »  ou de « grand soir des collectivités locales » ;
- Car il y a eu suffisamment de réformes ces dernières années. Certaines d’entre elles, conçues loin de vous, ont pu avoir parfois eu des conséquences négatives, voire dramatiques. Cela n’a d’ailleurs pas empêché de très belles réalisations, s’agissant notamment des régions.. Les régions, je tiens à le souligner, s’en sont d’ailleurs très bien sorties !

De ce point de vue, le futur projet de loi « 3D », que je présenterai au premier semestre, marque un changement complet d’objectifs et de méthode.

Car ce projet de loi, vous en êtes les premiers acteurs. En ce début d’année, j’ai en effet entamé une vaste concertation avec vous, élus et parlementaires :
- Je me rendrai personnellement dans chaque région au moins une fois pour organiser des ateliers avec l’ensemble des collectivités. J’ai déjà rencontré cinq  Pprésidents de Régionsconseil régional, et les premiers échanges ouvrent déjà des perspectives prometteuses !  Les préfets ont été quant à eux chargés de mener la concertation locale et elle va donc se poursuivre dans les mois qui viennent ;
- J’attends avec beaucoup d’intérêt la contribution de votre association, cher Renaud,  que vous ne manquerez pas de me transmettre.

Plus particulièrement, le 3e D du projet de loi – pour « différencier » - a été conçu pour répondre à une revendication défendue depuis longtemps par votre Association.   
Pour notre pays, construit depuis plus de deux siècles sur l’uniformisation de l’organisation territoriale, c’est tout simplement :
- une nouvelle ère qui s’ouvre ;
- un approfondissement nécessaire de la transition démocratique.

C’est ainsi que, région après région, face à l’immense diversité de situations auxquelles vous êtes confrontés, nous :
- identifions progressivement les besoins de nouvelle ’organisation des compétences ou de redéfinition des dispositifs ;, y compris fiscaux ;
- nous pourrons ensuite réfléchir à une nouvelle organisation de l’action publique, adaptée à chaque région.
Car, en matière de transition écologique, de mobilités ou de développement économique, la réponse ne sera évidemment pas la même en fonction des rRégions.

Nous sommes guidés par une approche pragmatique. C’est pour cela que des expérimentations très concrètes ont déjà été lancées, notamment en matière de :
- politiques de l’emploi : dès 2015, six rRégions avaient sollicité une délégation de compétences de l’Etat pour la coordination des acteurs du service public de l’emploi (autres que Pôle emploi), dont la vôtre cher Renaud, et en octobre 2019, suite au discours du Premier Ministre lors de votre Congrès, des rRégions se sont déjà portées candidates pour expérimenter le pilotage de Pôle emploi ; le Premier ministre vient de donner le feu vert au lancement de cette expérimentation ; .
- fiscalité : la loi de finances de 2020 permet d’expérimenter un zonage spécifique et défini avec les élus pour la loi Pinel en Bretagne.
Et nous sommes prêts à poursuivre ce mouvement et à les généraliserétendre ces mesures si elles démontrent leur efficacité.

En lienparallèle, afin d’affirmer clairement le rôle des régions sur l’impulsion, la coordination et l’évaluation, nous réformons l’Etat pour :
- clarifier la répartition des compétences de l’Etat et des collectivités dans plusieurs champs, à commencer par le développement économique ;
- réorganiser les services déconcentrés pour mieux exercer les missions prioritaires de l’Etat, notamment pour rendre un service au plus près des citoyens.

2) Cet approfondissement de la relation Etat-rRégions passe également par un renforcement de la contractualisation : c’est la condition pour mieux accompagner les dynamiques territoriales et répondre aux besoins des territoires

2. 1) Consolider ensemble la gestion des fonds européens
En termes de gestion des fonds européens, nous sommes au cœur d’une année charnière :
Je crois que nous avons collectivement beaucoup appris de l’expérience de programmation pour la période 2014-2020 ;
VDésormais, vous savez que vous pouvez compter sur moi pour préparer au mieux la gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, notamment pour que toutes les régions en bénéficient !
    
Là encore, notre action est guidée par trois principes : continuité, simplification et différenciation ; notamment à travers une organisation administrative plus souple.

C’est en ce sens que :
nous avons fait en sorte que les rRégions conservent la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière allouée à la France dans le cadre du FEDER (programmes « investissement pour la compétitivité et l’emploi ») ;
pour rationaliser les dépenses d’intérêt commun, nous avons confié à la toute nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des Territoires la gestion des fonds européens en matière de cohésion.
Nous avons d’ailleurs pu formaliser ces engagements avec vous, cher Renaud, lors du récent Comité Etat-Régions qui s’est tenu la semaine dernière [le 22 janvier].
Il faut ajouter ici un mot sur le comité Etat-régions de la semaine dernière
La prochaine génération de Contrats de Plan État-Région incarne d’ailleurs cette ambition d’aller plus loin sur la simplification et la différenciation
Créés en 1982, alors que régions devenaient collectivités territoriales, ces contrats incarnent depuis près de 40 ans cette notre volonté de travailler ensemble pour construire les grandes politiques publiques qui structurent nos territoires.

Là encore, en cohérence avec le nouveau pacte que nous voulons bâtir avec vous, ces contrats de nouvelle génération seront adaptés à la diversité de vos territoires :
- Ils suivront une démarche ascendante qui partira des priorités des régions ;
- Ils élargiront le périmètre de la contractualisation à des thématiques qui ne figurent pas dans les actuels CPER - notamment à la culture, au sport, à l’agriculture, au tourisme ou la santé – pour accompagner dans chaque région les projets qui méritent de concentrer les efforts.

Pour conforter cette démarche, nous avons d’ailleurs souhaité – et c’était aussi votre volonté – faire coïncider cette nouvelle génération de CPER avec la nouvelle programmation des fonds européens entre 2021 et 2027.
Car vous le savez, en ce qui concerne les fonds européens, nous sommes au cœur d’une année charnière :
- Je crois que nous avons collectivement beaucoup appris de l’expérience de programmation pour la période 2014-2020 ;
- Vous savez que vous pouvez compter sur moi pour préparer au mieux la gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, notamment pour que toutes les régions en bénéficient !
Là encore, notre action est guidée par trois principes : continuité, simplification et différenciation ; notamment à travers une organisation administrative plus souple.

C’est en ce sens que :
- nous avons fait en sorte que les régions conservent la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière allouée à la France dans le cadre du FEDER (programmes « investissement pour la compétitivité et l’emploi ») ;
- pour rationaliser les dépenses d’intérêt commun, nous avons confié à la conforté le rôle de la toute nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des Territoires la gestion des fonds européens en matière de cohésion.pour animer le partenariat et gérer le dispositif d’assistance technique nationale
Nous avons d’ailleurs pu formaliser ces engagements vérifier ensemble avec vous, cher Renaud, lors du récent Comité Etat-Régions qui s’est tenu de la semaine dernière [le 22 janvier], que nous étions en phase sur l’écriture de la première version de l’accord de partenariat qui nous permettra d’engager ensemble les négociations à Bruxelles.
Nous avons même acté le principe d’un déplacement commun, car vous savez mieux que quiconque combien il est important que nous soyons unis pour aller défendre la politique de cohésion devant les instances européennes..

a)Pour terminer sur le champ de la contractualisation, je veux bien évidemment dire un mot des « Territoires d’industrie ».
Il y a en effet un autre mot qui guide nos relations. Je ne l’ai pas encore prononcé, et pourtant il est au cœur de ce que nous faisons ensemble, cher Renaud, c’est la confiance.
Les « Territoires d’industrie », comme l’a dit le Premier ministre lors de votre congrès, illustrent pleinement la confiance de l’Etat à l’égard des régions. C’est en effet à vous, Mesdames et Messieurs les présidents, que nous avons confié le pilotage de ce programme de reconquête industrielle de nos territoires.
Ce choix témoigne également des enseignements tirés par l’Etat des précédentes réformes de décentralisation. Un enseignement peut être trop tardif au goût de certains, mais tout de même : nous sommes heureux d’en avoir été à l’origine.
C’est également fort de ces enseignements que nous avons supprimé les doublons dans les Direccte, conformément à que vous demandiez depuis longtemps.
Et nous sommes persuadés que c’est vous, les rRégions, qui êtes le plus à même de le piloter, pour pouvoir vous adapter au mieux aux difficultés économiques et d’emplois que vous rencontrez, parfois parfois très durement dans vos territoires. .
Nous avons également mis en place des dispositifs pour accompagner concrètement vos besoins d’attractivité et de recrutement, notamment à travers les VTE (Volontariat territorial en entreprise), qui sont des contrats ciblés pour attirer les jeunes diplômés dans les PME industrielles.

Et les résultats sont tangibles. Alors que la croissance européenne ralentit, la France recréé de l’industrie pour la première fois depuis bien longtemps :
- Depuis 2018 nous avons une création nette d’emplois industriels pour la première fois depuis 15 ans ;
- En 2019, on a dénombré 115 créations de sites industriels contre 40 fermetures ;
- Et si les IDE ont baissé en Europe l’année dernière, ils ont augmenté en France (+1%) ; avec 1027 décisions d’investissements contre 973 en Allemagne.

Nous allons encore accroître cette dynamique. Depuis le lancement des Territoires d’industrie il y a un an, ce sont d’ores et déjà 1 200 projets qui ont été élaborés par les territoires et les industriels.
Désormais, vous pouvez compter sur nous - avec Agnes Pannier Runacher –  pour que les opérateurs se mobilisent afin de permettre à ces projets de se concrétiser rapidement. Selon un mot « à la mode » en ce moment, nous leur avons demandé de « délivrer » et de le faire rapidement.
Une nouvelle fois, je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et celle de Régions de France pour conduire ensemble cette politique ô combien importante pour nos territoires.
Et l’emploi repart ! [La France a enregistré en 2019 sa plus forte baisse du nombre de demandeurs d'emplois depuis 2008, en recul de 3,3%].

Ajouter ici un § sur l’amélioration de la situation économique du pays (cf. porte-parolat). Il faut marteler partout les bons chiffres car le Gouvernement communique trop peu !!

b) Les mobilités du quotidien
Cette confiance, elle est également au cœur des évolutions en termes de mobilités du quotidien, qui sont autant de solutions alternatives à la voiture pour :
- Accélérer la transition écologique ;
- Accompagner les migrations pendulaires.
C’est ainsi que le Gouvernement, dans le respect de la trajectoire inscrite dans le projet de loi sur les mobilités, a lancé une nouvelle programmation régionale des infrastructures de transports.
Concrètement, nsous allons travailler ensemble avec vous et SNCF réseau pour élaborer des plans d’actions, ligne par ligne, adaptés aux réalités socio-économiques de chaque territoire.
Le Premier Ministre a d’ailleurs proposé lors de votre Congrès de lancer une expérimentation sur ce sujet dès le début d’année 2020 !

c) Le transfert des pPôles de compétitivité
C’est dans le même esprit, avec les mêmes objectifs, que nous avons achevé lancé le transfert des pPôles de compétitivité aux régions, accompagné des crédits correspondants. Pour l’année 2020, cela représente 15 millions d’euros.
Et désormais, pour aller plus loin dans la construction de réponses adaptées à vos besoins concrets, nous allons vous confier la sélection des projets de recherche du programme d’investissement d’avenir bénéficiant aux pôles (les PSPC-Région). C’est certain cela ? J’ai un doute, je ne m’aventurerais pas trop sur ce terrain

Conclusion :

Mesdames et Messieurs,
Depuis trop longtemps, le récit de l’aménagement du territoire est celui de la compétition, de la fragmentation, de « l’archipellisation ».
Aujourd’hui, nous bâtissons ensemble un nouveau récit et une nouvelle pratique de l’aménagement de notre pays, en travaillant main dans la main, avec pragmatisme, pour impulser et accompagner les grandes transitions contemporaines, dans le sens d’une plus grande cohésion de nos territoires et de leurs habitants.
Car les régions, par leur taille, la diversité de leurs atouts – les littoraux, les frontières européennes… -, leur capacité à travailler ensemble (j’en veux pour preuve par exemple la stratégie européenne SUERA, dont la France prendra prochainement la présidence), les complémentarités entre leurs espaces - métropoles, villes moyennes et les zones moins densément peuplées - disposent de tous les atouts pour relever les défis.   
Dans ce chemin, vous savez que vous pourrez toujours compter sur la présence de l’Etat à vos côtés.
Je vous souhaite, à toutes et tous, une très belle année 2020.
Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi