Discours

Discours prononcé par Mme Jacqueline GOURAULT lors des vœux France urbaine le 23 janvier 2019

Publié le 24/01/2019

24 janvier 2019

 

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour votre invitation et je commencerai par vous adresser tous mes vœux pour cette nouvelle année.
Nous nous connaissons et nous voyons régulièrement, en effet les chantiers vous concernant au sein du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne manquent pas. Et je voudrais vous remercier de votre investissement et de votre collaboration toujours constructive.

I /La place des métropoles dans l’organisation territoriale

Les métropoles et les grandes agglomérations sont au cœur de la nouvelle organisation territoriale du pays, comme moteurs économiques, lieux d’expérimentation mais ce sont aussi des lieux de solidarité.
Je crois très profondément, en tant qu’élue rurale depuis 25 ans, que les agglomérations sont une chance pour les territoires ruraux et non pas une menace. Vous êtes les moteurs d’une « alliance des territoires » pour faire de la collaboration entre l’État et les collectivités un rempart contre les fractures territoriales. L’État partage évidemment cet objectif.

Et je crois comme vous qu’il n’est pas sain d’opposer l’urbain et le rural, cette diversité de nos territoires est une richesse pour notre pays. Il existe des disparités, certains territoires sont plus prospères que d’autres et à ce titre font acte de solidarité. C’est cette coopération entre territoires que nous devons encourager pour que le dynamisme se diffuse entre les territoires et ne laisse personne sur le bord de la route. Je sais que vous y êtes sensibles et je suis convaincue que l’aménagement du territoire de demain passera par cette démarche.
Et c’est parce que vous êtes au cœur de la vie locale et que j’ai pu constater votre implication à l’occasion du Grand Débat National qui vient de s’ouvrir et je vous en remercie. Votre collaboration, vos ressentis, l’expression de vos besoins et votre rôle en tant que facilitateur seront essentiels et précieux.
L’exercice est inédit et d’ampleur, en donnant la parole à chaque citoyen qui souhaiterait s’en saisir. Et, vous l’avez dit Monsieur le Président, cet exercice est courageux mais aussi périlleux car écouter ne sera qu’un préalable, ce que l’on attendra de nous, responsables politiques, ce sont des réponses et des actes, concrets et tangibles.

Nous avons entendu le besoin de sens, de responsabilité et de proximité dans l’exercice des politiques publiques et ce à tous les niveaux.
Dans l’Eure puis dans le Lot, le Président de la République a échangé avec les maires. L’objectif était d’entendre à la fois leurs préoccupations en tant que maire, et en tant que dépositaire des attentes de nos concitoyens. Il a dit à cette occasion : « Je suis prêt à rouvrir la loi NOTRe dans le cadre du débat », précisant qu’ « Il ne faut pas tout détricoter mais permettre, pragmatiquement, d’améliorer les choses en aménageant ce qui ne fonctionne pas. »

Et nous travaillons sur ces questions, autour de deux axes :
Les irritants de la loi NOTRe : j’ai adressé un courrier aux préfets le 30 octobre 2018 les invitant à nous faire part, dans leurs départements, des « irritants » pratiques qu’il serait possible de lever pour faciliter la vie des collectivités locales. Ces irritants sont de plusieurs ordres : ceux qui touchent à la vie courante des élus locaux / ceux qui relèvent d’un ressenti spécifique à chaque territoire et qui paraissent mal appréciés par les règles générales / ceux qui conduisent à une impossibilité à agir.
Sur les réponses que nous avons reçues, j’ai pu constater que les irritants se concentrent sur quelques thématiques qu’il conviendra de traiter, par des véhicules réglementaires ou législatifs, après un travail avec les associations d’élus.
Par ailleurs, le Grand débat fait émerger de nouvelles thématiques et nous sommes prêts à faire les ajustements qui apparaitraient nécessaires Ex : les SPL pour lesquelles le Gouvernement est prêt à avoir une lecture facilitatrice ; la relation entre les communes et les intercommunalités pour laquelle je souhaite entamer le travail avec les associations d’élus selon trois axes principaux :

  • L’amélioration de la gouvernance au sein de l’intercommunalité, afin que les communes se sentent pleinement intégrées et qu’une identité intercommunale réelle se crée ;
  • La mutualisation de l’ingénierie, afin que les communes puissent profiter de l’ingénierie intercommunale ;
  • La territorialisation des politiques publiques, afin qu’en tous points du territoire de l’intercommunalité, les politiques publiques puissent être déclinées selon des besoins précis.

II/ Donner plus de réalité à la décentralisation

L’objectif de ce Gouvernement est de bâtir un nouveau type de relation entre l’État et les collectivités territoriales. Un modèle partenarial, fondé sur la contractualisation.
Ainsi, nous partons des besoins des territoires pour apporter une réponse spécifique.
Depuis maintenant dix-huit mois, cette contractualisation a pris plusieurs formes :

  • Celle de la contractualisation territoriale avec le pacte girondin breton, le contrat dans les Ardennes, le contrat avec la Nièvre, la Creuse, la Sambre-Avesnois-Thiérache, etc. Ces contrats appréhendent l’ensemble des sujets et des enjeux d’un territoire. Ils permettent une vision partagée et hiérarchisée des enjeux entre l’État et les collectivités territoriales afin de déployer les actions de manière efficace.
  • Celle de la contractualisation sur des objectifs de politiques publiques : les MSAP, les tiers lieux, les territoires d’industrie, le programme Action Cœur de ville. Autant de thèmes dans lesquels l’État a déployé une stratégie partenariale avec les collectivités territoriales, en fonction des besoins des territoires.
    C’est également le cas en matière de politique de la ville. Vous m’avez interpelée sur les suites du Pacte de Dijon. Et je comprends votre impatience. Je suis donc ravie de pouvoir annoncer que la Circulaire relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, a été signée hier par le premier ministre. Depuis le discours de Tourcoing, et après une phase de concertation, le conseil des ministres du 18 juillet a adopté une feuille de route en 5 programmes et 40 mesures. Ce sont déjà 26 des 40 mesures qui sont déjà atteintes ou en cours de déploiement. L’année 2019 doit être celle de la déclinaison territoriale des mesures dans les contrats de ville et de l’accélération de leur déploiement avec, en appui des crédits de droit commun, l’augmentation sans précédent de près de 20% des crédits spécifiques de la politique de la ville votée en loi de finances. La circulaire invite donc les préfets à se mette en ordre de marche.
  • Mais aussi, celle de la contractualisation en matière financière. Reconnaissons-le, cette dernière approche des finances publiques locales est tout de même plus respectueuse des collectivités que la forte baisse de DGF qui a été appliquée par le passé. C’est un contrat de confiance.
    Et ce contrat de confiance a réussi en 2018, puisqu’à la date du 28 décembre 2018, l’évolution globale des dépenses réelles de fonctionnement des 322 collectivités concernées par la contractualisation a atteint +0,3 % (là où l’objectif plafond était de +1,2%) sans avoir porté atteinte à la capacité d’investissement des collectivités.
    J’ai bien entendu votre propos sur le sujet, Monsieur le Président, et comme il s’y était engagé, le Gouvernement fera le bilan de cette nouvelle approche de la relation financière entre l’Etat et les collectivités, à l’issue d’un cycle annuel complet. Mais ne boudons le plaisir de reconnaître que sur ce sujet, le pari de la confiance a réussi en 2018.

Mais nous voulons aller encore plus loin, avec le principe de différenciation qui traduit une pensée décentralisatrice renouvelée.

Les travaux que nous avons menés avec la Corse et que nous devons continuer de mener, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, ainsi que les travaux que je mène avec les alsaciens renforcent ma conviction que les territoires ont des besoins spécifiques et qu’il faut pouvoir assouplir notre cadre légal.
Ainsi, le Gouvernement propose de compléter l’article 72 de la Constitution pour y ajouter deux mécanismes :

  • La possibilité de différencier les compétences dont dispose chaque collectivité,
  • La possibilité de différencier l’exercice des compétences dont dispose chaque collectivité.

Il n’est plus question d’un État prescripteur au fonctionnement vertical, l’État se fait facilitateur pour accompagner les collectivités, vers plus d’autonomie, en leur permettant de déployer leurs compétences et de concrétiser leurs projets de territoires.

III/ Création de l’ANCT

Cette volonté d’accompagner les territoires, c’est aussi le sens de la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, ce nouvel opérateur qui rassemblera le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, l’EPARECA et l’agence du numérique.

La création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017 répond à une demande formulée par les représentants des élus, qui souhaitaient une simplification dans le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire, de créer un outil de coordination des opérateurs de l’État qui soit en réalité, un guichet unique vers lequel les élus peuvent se tourner pour réaliser leurs projets.
L’Agence nationale de cohésion des territoires sera ce guichet unique. Et de manière très pragmatique, au plan local, c’est le préfet qui sera le délégué territorial de l’Agence. Concrètement, lorsqu’un élu portera un projet, il se tournera vers son préfet qui, en tant que délégué territorial de l’Agence, mobilisera l’ANRU et/ou l’ANAH et/ou l’ADEME et ainsi de suite.

Vous le voyez, notre objectif est de simplifier la vie des collectivités en leur apportant des outils adaptés à leur besoin, afin de les accompagner à révéler leurs potentialités au travers de leurs projets de territoire.

IV / Le Budget 2019

Enfin pour conduire une politique volontariste en faveur des territoires, ce gouvernement à fait le choix de préserver les concours financiers de l’État aux collectivités et de ne plus baisser unilatéralement les dotations. Ce choix, il l’a fait à l’inverse d’autres qui ont baissé ces mêmes dotations, de 11 milliards précisément entre 2014 et 2017.

Le projet de loi de finances pour 2019 traduit aussi notre priorité pour soutenir l’investissement, au bénéfice de l’ensemble des collectivités : les différentes dotations (DETR, DSIL et DPV) atteindront près d’1,8 milliard d’euros en 2019. Notre politique a pour ambition de relancer l’investissement public local, si important pour la croissance et l’emploi. Et les résultats sont là, puisqu’après 3 années de baisse d’une ampleur sans précédent, l’investissement local est reparti fortement à la hausse en 2017, de + 7 % (+ 2,9 milliards d’euros).
Nous avons également procédé à la réforme dotation d’intercommunalité à l’occasion de la loi de finance pour 2019.
Après une importante concertation, engagée, par les travaux du comité des finances locales, la loi de finances met en place une réforme de la dotation d’intercommunalité (1,5 Md€), qui constitue avec la dotation de compensation ce que l’on appelle la « DGF des EPCI ».
Depuis plusieurs années, la répartition de cette dotation, divisée en sous-enveloppes par catégorie juridique d’EPCI, connaît des difficultés structurelles de répartition.
Il en résultait des évolutions parfois imprévisibles pour les collectivités, parfois des besoins de financement, qui exigeaient de réalimenter cette dotation.

En 2017 cela représentait par exemple une contrainte financière de 70 M€, pour financer la seule enveloppe des communautés d’agglomération, ce au détriment d’autres concours financiers.
Afin de résoudre ces problèmes, qui engendraient de l’illisibilité et de l’instabilité pour les collectivités, nous avons voté une réforme visant simplification et équité, à laquelle vous avez été pleinement associée. Ainsi,

  • Sa mise en œuvre se fera progressivement (baisses limitées à 5 % par an ; hausses plafonnées à 10 % par an) ;
  • Un abondement annuel de 30 M€, financé en interne à la DGF, et moins coûteux que les besoins connus par le passé, facilitera la mise en œuvre de cette réforme.
  • La réforme bénéficiera globalement à toutes les catégories juridiques d’intercommunalité, avec 90 % d’EPCI gagnants ou stables à un horizon de cinq ans.

Voilà Mesdames et Messieurs les éléments que je souhaitais partager avec vous en ce début d’année, vous le voyez, le Gouvernement est pleinement engagé au service des élus et des territoires. Je vous le redis, ce ministère est le vôtre et la réussite de nos territoires, celle de la France ne peut être que collective et partenariale.

Continuons notre travail commun en 2019 !