Documentation technique à destination des professionnels des systèmes d'information

Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, autorisation d’aménager, etc, retrouvez toutes les informations concernant la dématérialisation de l'ensemble de la chaîne de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Mis à jour le 26/11/2019

Nouveaux formulaires et nouvelles codifications des CERFA

AD’AU Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Formulaires cerfas relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec mise en évidence des évolutions suite à la loi ELAN 2018

Plat’AU – Plateforme des autorisations d’urbanisme

Les échanges entre les différents systèmes s’appuieront sur une plateforme centrale, PLAT’AU, selon des modalités techniques standardisées en cours de définition.

Informations début 2020

 

RIE’AU – Réception, information et échange des autorisation d’urbanisme

La collectivité territoriale n’a pas la compétence en urbanisme, l’Etat instruit pour la collectivité et propose : RIE’AU – Réception, information et échange des autorisation d’urbanisme.

Attente d’informations mi-2020

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