Doit-on payer une taxe sur les loyers élevés des micro-logements ?

Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Avertissement

Taxe sur les micro-logements en 2020

01 jan. 2020

Le montant du loyer, à partir duquel un bailleur qui loue un logement de petite surface situé dans certaines grandes villes est redevable de la taxe sur les micro-logements en 2020, n'est pas connu.

Cette page sera actualisée lorsqu'il sera publié.

Import DILA

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).

Cette taxe est aujourd'hui supprimée.

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