30/08/2022
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive. Sont également publiées ce jour les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL), qui permet de financer la vie démocratique locale, et dont le montant a été fortement revalorisé l’année dernière.
Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros. Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de charges entre collectivités.
Ces mouvements reflètent en particulier l’effort de solidarité en faveur des petites communes ainsi que des villes les plus modestes, au profit desquelles la loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités, notamment dans le monde rural, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans sur la réforme de la dotation des EPCI à fiscalitEPCIopre d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer amorcée l’année dernière se poursuit, avec des attributions en hausse de 25 millions d’euros dans les départements d’outre-mer.
Le Gouvernement veille cependant à ce que ces redéploiements restent soutenables : ainsi, pour plus de 80% des communes, la variation d’attribution par rapport à 2020 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement, et 92% moins de 2% de ces recettes. Ces proportions sont supérieures à celles constatées l’année dernière (72% et 87%). La DGF est donc encore plus stable cette année.
Cette prévisibilité est bienvenue dans le contexte de crise sanitaire.
Cet effort de solidarité s’ajoute aux mesures votées dans les dernières lois de finances pour garantir les recettes fiscales des collectivités fragilisées par la crise, ainsi qu’aux fonds ouverts pour soutenir leurs investissements dans le cadre du plan de relance.
A noter que le Gouvernement s’est engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales connaîtraient, malgré tout, d’importantes difficultés financières nécessitant des solutions complémentaires.
Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales seraient, malgré tout, confrontées à des difficultés financières importantes nécessitant une réponse spécifique.
