Éco-prêt à taux zéro en outre-mer

Afin de tenir compte des spécificités des bâtiments en outre-mer et des travaux de rénovation énergétique qui en découlent, le gouvernement a mis en place l’écoprêt à taux zéro en outre-mer.

Mis à jour le 19/08/2019

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De quoi s’agit-il ?

Pour tenir compte des spécificités des outre-mer (rayonnement solaire, ventilation…), un référentiel de travaux a été élaboré dans le respect du cadre législatif et réglementaire existant. Ces travaux ont abouti à l’adoption d’un arrêté adaptant les exigences techniques des options bouquet de travaux et performance énergétique globale du dispositif, spécifiquement pour ces territoires. Depuis mars 2019 l’option bouquet de travaux est remplacée par l’option réalisation d’une ou plusieurs actions et l’option performance énergétique globale est toujours en vigueur.
L’écoprêt à taux zéro fonctionne comme l’écoprêt à taux zéro individuel, ce sont les exigences sur les travaux qui diffèrent.

Quels sont les logements concernés ?

Les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 sont éligibles à l’éco-PTZ en outre-mer.

Qui doit réaliser ces travaux ?

Comme pour l’écoprêt à taux zéro de métropole, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

Quels montants ?

La réalisation d’une action ouvre droit à un écoprêt de 10 000 €, deux actions ouvrent droit à un écoprêt de 20 000 €, et trois actions ou plus ouvrent droit à un écoprêt de 30 000 €.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second écoprêt, dit écoprêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le logement, à condition que cet écoprêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l’émission du premier écoprêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet écoprêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’écoprêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.

Cet écoprêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :

  • 10 000 € par action financée,
  • 30 000€ moins le montant du premier écoprêt.

La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un écoprêt de 30 000 €.

Quelles sont les exigences pour l’option réalisation d’une ou plusieurs actions en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte ?    

Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis parmi les catégories suivantes :

  • protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
  • protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;
  • isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Quelles sont les exigences pour la performance énergétique globale en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte ?

Pour être éligibles à cette option, les travaux réalisés doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous.

Éco-prêt à taux zéro en outre-mer - Tableau des exigences 2019

Crédits : DHUP

Formulaires

Les nouveaux formulaires entrés en vigueur le 1er juillet 2019 sont en cours d'élaboration.

Dans l'attente, certaines banques acceptent d'utiliser les anciens formulaires en y apportant des rectifications manuelles pour prendre en compte les nouvelles dispositions.

La page sera modifiée dès la parution de ces formulaires.

Formulaires pour les offres de prêts émises du 1er mars au 30 juin 2019 :

Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :

Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :

Option réalisation d’une ou plusieurs actions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :

Option performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour les copropriétés :

Option assainissement non collectif (ce sont les mêmes qu'en métropole) :

Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :

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