ÉcoQuartiers

La démarche ÉcoQuartier été lancée en 2009 en application de la loi Grenelle 2 dans le cadre du plan Ville durable. Elle vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement, en outillant, sensibilisant et valorisant les porteurs de projets.

Mis à jour le 10/05/2019

La démarche ÉcoQuartier : la ville durable à l’échelle des quartiers

La démarche EcoQuartier s’adresse tous les types de porteurs de projets : collectivités locales, aménageurs, entreprises privées ou collectifs citoyens. Elle accompagne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovations de quartiers prioritaires, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux, en France métropolitaine comme outre-mer.

La démarche s’appuie sur de nombreux partenaires pour sa diffusion et sa mise en œuvre. Sept institutions ont signé la charte des partenaires EcoQuartier : Ademe, ANRU, Anah, Cerema, CGET, FNAU, FNPNR, UNAM.

 

Le référentiel ÉcoQuartier

Le référentiel ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements, répartis en 4 dimensions : démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, environnement et climat.

Le référentiel a été conçu comme un outil pour les porteurs de projet, leur permettant à la fois de répondre à tous les enjeux du développement durable et de contextualiser et d’adapter les réponses apportées à leur projet, indépendamment de sa taille et de son contexte territorial et géographique.
Transposable, évolutif, le référentiel ÉcoQuartier est un outil qui garantit un socle d’exigences fondamentales.

 

Le Club national ÉcoQuartiers

Le Club national EcoQuartiers permet aux acteurs de l’aménagement durable de se rencontrer, de partager leur expérience acquise des projets et de diffuser les acquis les bonnes pratiques.

Il propose des formations, ouvertes gratuitement aux services de l’État comme aux porteurs de projets. Huit modules de formation sont déployés sur tout le territoire avec l’appui des centres de valorisation des ressources humaines lors d’une vingtaine de sessions de formations.

Trois groupes de travail nationaux sont également conduits dans le cadre du Club national EcoQuartiers. Ces groupes de travail permettent d’approfondir un sujet et développer des outils et des ressources qui peuvent ensuite être diffusés aux acteurs de l’aménagement durable. Les groupes de travail portent sur l’approche financière de l’environnement, l’aménagement favorable à la santé, l’économie circulaire.
Enfin, des animations organisées au niveau régional ou au niveau national sont autant d’opportunités pour les acteurs de l’aménagement durable de se rencontrer : journées thématiques, visites, conférences…

Le Label ÉcoQuartier

Issu d’une première démarche d’appels à projets initiée en 2009, lancée en décembre 2012 et renouvelée en 2016, le label ÉcoQuartier distingue et valorise des démarches de conception et de réalisation de quartiers qui respectent les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de leurs territoires.

 

Chercher à obtenir le label ÉcoQuartier est une démarche volontaire et partenariale, à laquelle adhèrent de nombreux porteurs de projet sans qu’elle ne donne droit à aucune aide financière.
Depuis fin 2016, le processus de labellisation comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’engagement, la mise en chantier, la livraison du projet et la vie de quartier et son amélioration continue avec et pour ses usagers.

 

L’obtention du label ÉcoQuartier étapes 2, 3 et 4 vient valoriser des projets dont les réponses aux 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier sont exemplaires et adaptées au contexte local. La labellisation est prononcée après l’examen du dossier de candidature par deux experts désignés par la DGALN et une visite sur site. Une commission partenariale régionale puis nationale prononcent l’obtention du label.  

Les services de l’État (DEAL, UT, DDTM) et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes.

 

Après six campagnes de labellisation ÉcoQuartier, on dénombre :

  • 380 opérations labellisés étape 1 - L’ ÉcoQuartier en projet : les élus et leurs partenaires signent la charte pour le projet concerné.
  • 200 opérations labellisées étape 2 - L’ ÉcoQuartier en chantier : Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
  • 51 opérations labellisés étape 3 - L’ ÉcoQuartier livré : une fois le chantier terminé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité avec la charte.
  • 6 opérations labellisés étape 4 : trois ans après l’obtention du label étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés ont été appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.
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