Emploi et développement économique au bénéfice des habitants des quartiers

Le chômage dans les quartiers

Le sur-chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est attribué à la surreprésentation, dans ces territoires, de catégories d’actifs particulièrement exposées à ce risque : les ouvriers et les employés, les personnes de faibles niveaux de formation, les jeunes (notamment ceux sortis précocement du système éducatif) et les personnes étrangères ou d’origine immigrée (en particulier d’origine extra-européenne).

Une logique d’action articulée autour de deux leviers

Le droit commun de l’emploi

Cette situation dégradée de l’emploi dans les quartiers prioritaires nécessite une action particulière de l’État. Conçue dans une logique de rattrapage, elle vise à atteindre une proportion de bénéficiaires des mesures de l’emploi adaptée aux besoins des habitants des QPV. Cette politique publique repose, en tout premier lieu, sur la mobilisation des politiques d’emploi de droit commun – qui doivent s’appliquer de façon générale à tous – en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Pour soutenir cette action, une convention d’objectifs 2016-2020 a été signée entre le ministère chargé de l’Emploi, Pôle emploi, le réseau des missions locales et le ministère chargé de la Ville autour de trois axes principaux :

• mobiliser les politiques de l’emploi en faveur des habitants des quartiers, en particulier les jeunes ;
• assurer la présence dans les quartiers et l’adaptation du service public de l’emploi aux besoins de leurs habitants ;
• renforcer le pilotage et l’animation du volet Emploi et développement économique des 435 contrats de ville conclus entre l’État et les collectivités territoriales.

Les politiques spécifiques des contrats de ville

Par ailleurs, en appui au droit commun des politiques de l’emploi, les crédits de la politique de la ville sont mobilisés dans le cadre du volet Emploi et développement économique des 435 contrats de ville. Ils permettent d’accompagner des actions portées par les collectivités locales (communes et EPCI) et les associations en faveur des habitants des quartiers prioritaires : repérage et orientation vers les acteurs du service public de l’emploi, accompagnement renforcé vers l’emploi, lever les freins à la formation et à l’emploi, émergence et accompagnement des initiatives entrepreneuriales…

En 2017, ce pilier des contrats de ville a représenté près de 36 millions d’euros. En 2018, la part des crédits de la politique de la ville consacrée à l’emploi et au développement économique a été portée à 20 % (contre 15 % en 2017).

Les actions

Le droit commun de l’emploi pour accompagner les jeunes

La Garantie jeunes : généralisée en 2017, elle représente la modalité la plus intensive du nouveau parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). C’est un droit ouvert pour les jeunes ni en emploi ni en études ni en formation de 16 à 25 ans qui sont en situation de précarité et prêts à s’engager. Elle leur permet d’acquérir une première expérience professionnelle au travers d’un accompagnement dans un parcours dynamique et la multiplication de périodes de travail ou de formation et de bénéficier d’une garantie des ressources en appui à cet accompagnement.

232 516 jeunes étaient impliqués dans un parcours de Garantie jeunes depuis le début du dispositif, au 31 août 2018, dont 23 % résidant en QPV en 2017.

Le rôle des missions locales

En 2017, les jeunes résidents des QPV représentaient 16 % des jeunes accueillis, pour la première fois, dans une mission locale (soit 63 863 jeunes) et 18,4 % des jeunes entrés dans un parcours d’accompagnement national (soit 66 634 personnes). À ce titre, les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l’emploi de proximité dans les quartiers prioritaires.

Outre les contrats aidés, le PACEA et la Garantie jeunes, les missions locales sont également mobilisées dans la mise en œuvre de dispositifs comme l’alternance, les Ecoles de la deuxième chance et le parrainage dont les jeunes issus des quartiers prioritaires sont bénéficiaires.

Le rôle des associations

Les associations dans les quartiers prioritaires se positionnent comme des leviers incontournables pour la réinsertion professionnelle
En 2023, des financements ont été déployés en faveur des associations, porteuses de solutions innovantes pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (culture, sport…). A hauteur de 300 millions d’euros sur 3 ans, l’objectif est que la moitié de ce financement bénéficie aux habitants des quartiers.

L’apprentissage

La part des jeunes issus des QPV en apprentissage était de 5,7 % en 2017. C’est deux fois moins que leur poids démographique dans l’ensemble des jeunes en France, qui est de 11 %. Le Gouvernement souhaite donc doubler le nombre d’apprentis issus des quartiers prioritaires pour le porter à 35 000 jeunes.

Concrètement, d’ici 2027, il s’agit d’atteindre l’objectif de 80 000 jeunes apprentis issus des QPV par an d’ici 2027 et de 8000 jeunes des QPV ayant bénéficié d’une prépa-apprentissage jusqu’à 2027.

Des tremplins vers l’emploi et la formation qualifiante

Les Ecoles de la 2e chance

Les 124 sites des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ont accueilli 14 664 jeunes en 2017. La part des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville s’élève à 30 %.

L’Épide

Les 19 centres de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide) assurent l’insertion sociale et professionnelle de jeunes adultes volontaires, de 18 à 25 ans, sans qualification ni emploi ou en voie de marginalisation sociale. Ils ont intégré 3 407 jeunes en 2017, dont 29 % provenaient des QPV. L’objectif est de 30 %.

A partir de 2023 et sur les 3 prochaines années, le Gouvernement prévoit d’ouvrir 4 nouveaux centres EPIDE dans les quartiers et de mettre en place un plan d’actions ciblé pour accueillir 5000 nouveaux jeunes issus de QPV.

Le ministère du Travail exerce une cotutelle sur l’Épide avec le secrétariat chargé de la Citoyenneté et de la Ville et des Armées.

Le parrainage

Complétant l’accompagnement par les acteurs de l’insertion, le parrainage – réalisé de façon bénévole par des professionnels (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales, agents de la fonction publique…) – permet pour les jeunes résidant en QPV de pallier leur manque de réseau et de lutter contre les discriminations ou les préjugés dont ils peuvent faire l’objet.

Près de 8 000 jeunes des QPV ont bénéficié d’une action de parrainage, soit 32 % de l’ensemble des bénéficiaires en 2017.

Des mesures en faveur de tous les habitants des quartiers prioritaires

Le droit commun

Les parcours emploi compétences : ces emplois aidés sont destinés aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Ils proposent, dans le secteur non marchand, un parcours d’insertion dans l’emploi qui allie mise en situation professionnelle et actions de formation.
Ces parcours bénéficient aux habitants des quartiers à hauteur de ce que représente ce public parmi les demandeurs d’emploi au niveau national, soit 13 %.

Des politiques spécifiques

Les clauses d’insertion professionnelle : pour inciter les entreprises à recruter davantage dans les quartiers de la politique de la ville, ces clauses sont mobilisées en direction de leurs habitants. L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a inscrit cette clause dans ses marchés de construction ou de rénovation.
Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), les maîtres d’ouvrage bénéficiant de subventions de l’Anru s’engagent donc à réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires éloignés de l’emploi :

• au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) financées par l’Anru ;
• au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
• une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets (équipe projet…), au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…).

Le soutien au commerce et à l’artisanat : afin de renforcer la présence de commerces de proximité et d’activités économiques dans les QPV, l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) achète, restructure et exploite (avant revente aux acteurs économiques privés) des espaces commerciaux et artisanaux au cœur des quartiers.
Des exonérations de fiscalité nationale (impôts sur les bénéfices) et de fiscalité locale (CFE, CVAE, TFPB) sont également accessibles aux entreprises de petite taille inscrites au registre du commerce et des sociétés qui s’implantent respectivement en ZFU ou en QPV.

Les actions en faveur de l’entrepreneuriat : BPI France, qui intègre l’agence France entrepreneur depuis le 2 janvier 2019, soutient les réseaux d’accompagnement à la création et au développement d’entreprise afin qu’ils déploient leurs actions au bénéfice des habitants des territoires fragiles et plus particulièrement ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis 2019, le programme de la BPI France « Entrepreneuriat pour Tous » a sensibilité plus de 50 000 personnes, contribué à la création de 13 000 entreprises, accélérées plus de 2500 projets et mobilité plus de 1000 partenaires locaux, étendant sa couverture à plus de 840 quartiers, soit 30% de plus qu’en 2019.

La stratégie nationale

Une mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

La feuille de route du Gouvernement, énoncée le 18 juillet 2018 par le président de la République, fait de l’émancipation par la réussite économique une priorité. De cette priorité découlent de nouveaux objectifs en matière d’accès à l’emploi et à la formation pour les habitants des quartiers de la politique de la ville pour apporter des solutions à la situation dégradée de l’emploi dans les quartiers prioritaires.

Les emplois francs, un dispositif d’aide à l’embauche

Copilotée par le ministère du Travail et celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’expérimentation des emplois francs se déroule depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. Elle vise à inciter les employeurs à recruter leurs nouveaux collaborateurs dans le vivier de compétences qu’abritent ces quartiers afin de lutter contre un chômage massif et la discrimination à l’embauche (à l’adresse, à l’origine…), dont sont souvent victimes leurs habitants.

Le Plan d’investissement dans les compétences (Pic)

Le Pic vise à former un million de jeunes peu ou pas qualifiés et un million de demandeurs d’emploi de longue durée, de manière adaptée à la transformation du marché, à l’évolution des compétences recherchées et des besoins des territoires. Il cible notamment des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville, à travers les programmes de formation nationaux ou régionaux, contractualisés entre l’État et les régions.
Doté de près de 15 milliards d’euros sur la période 2018-2022, il en mobilise 15 %, soit 2 milliards d’euros, pour le financement de parcours de formation qui bénéficieront à 150 000 jeunes sans qualification et à 150 000 chômeurs de longue durée résidant dans les quartiers prioritaires d’ici 2022.

100 % inclusion, la fabrique de la remobilisation : cette démarche d’expérimentation de parcours d’accès à l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les territoires ruraux, a fait l’objet d’un premier appel à projets en 2018.

La Grande École du numérique (GEN)

Le label GEN compte actuellement 757 formations aux métiers du numérique, à travers tout le territoire français, qui visent à favoriser l’inclusion sociale et à répondre aux besoins des recruteurs dans ce secteur. Ces formations gratuites s’adressent en premier lieu aux jeunes peu diplômés ou en décrochage et aux demandeurs d’emploi.
En 2018, la GEN a conduit son troisième appel à projets de labellisation, doté d’une enveloppe d’environ 37 millions d’euros dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences : 374 nouvelles formations ont été labellisées pour trois ans, et 42 % d’entre elles se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à proximité.

Le PaQte avec les entreprises

Le paQte, le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, initié en juillet 2018, permet aux entreprises d’apporter leur contribution au développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Impliquées dans une démarche de responsabilité sociale et territoriale, les entreprises signataires – entre autres, Addeco, la Fédération régionale des travaux publics d’Île-de-France et Accor Hôtel Group… – s’engagent sur quatre leviers d’action :

• la jeunesse en favorisant la découverte de leurs métiers et l’accès aux stages d’observation de 3e des collégiens des quartiers de la politique de la ville ;
  Objectif : 15 000 offres de stages en 2018-2019
• la formation en recrutant en alternance et en apprentissage des jeunes résidents des quartiers prioritaires) ;
  Objectif : 10 000 jeunes accompagnés d’ici 2021
• le recrutement en luttant contre les discriminations à l’embauche et dans le déroulé des carrières ;
  Objectif : 100 % des entreprises signataires engagées dans une démarche d’autodiagnostif et d’autotesting
• les achats responsables en achetant des services et des prestations fournis par des PME et TPE implantées dans les territoires fragiles.
  Objectif : 50 000 rencontres organisées entre les acheteurs des grandes entreprises et les PME/TPE des quartiers prioritaires.

Ressources :