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ACCELERATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALES : LE GOUVERNEMENT LANCE LES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Published on 30/11/2020

Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire relative aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui traduisent l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Co-pilotés par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les CRTE répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

« Le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État. »

Jean Castex

Premier ministre

Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021.

Le Premier ministre a précisé aux préfets, lesquels sont chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats avec les collectivités intéressées, les objectifs des CRTE, leurs modalités d’élaboration et de gouvernance, ainsi que la nature des moyens mobilisables. Grâce aux CRTE, le Gouvernement souhaite simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants, au service des priorités stratégiques de chaque territoire et de l’Etat.

Les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, seront soutenues par l’Etat : les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.

Les CRTE ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.

Le Gouvernement confie à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), appuyée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique, la responsabilité de leur mise en œuvre. La première étape consiste, pour les préfets et les délégués territoriaux de l’ANCT, en concertation avec les collectivités territoriales volontaires, d’identifier les périmètres de référence des CRTE, d’ici le 15 janvier 2021.

Des Contrats de transition écologique (CTE) aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Les territoires engagés dans un CTE sont dorénavant invités à s’inscrire dans un CRTE. En effet, ces territoires sont pleinement représentatifs de la démarche de transition écologique comme moteur de l’économie, au plus près des forces vives locales, et de ce nouveau mode de travail partenarial entre les acteurs économiques, les collectivités territoriales et l’Etat.

Les CTE allient à la fois une ambition, une vision de transition écologique et une dynamique très opérationnelle. En effet, ils représentent près de 1 100 actions concrètes, définies, financées et engagées dans les territoires pour un montant global d’investissement de 1,5 milliards d’euros, dont près de la moitié est portée par le secteur privé, avec près de 3 500 emplois créés ou maintenus et 90 000 personnes formées et sensibilisées à la transition écologique.

 

Les principaux chiffres des CTE :

  • Près de 180 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 13 millions de Français concernés
  • 1 085 actions validées dont 124 en faveur de la biodiversité et de l'eau, 266 en faveur des énergies, 148 pour l'économie circulaire...
  • Plus de 1,5 milliards d'euros mobilisés
  • 3 620 emplois directs créés et maintenus
  • 95 000 personnes sensibilisées et formées
  • 150 000 tonnes d’équivalent CO2 évitées
  • 372 615 KWh/an de production d’énergie renouvelable
  • Près de 1 million de tonnes de déchets valorisés
  • 8 732 bâtiments et logements rénovés
  • 1 652 hectares de surfaces concernées par des évolutions de pratiques agricoles
  • 30 hectares de friches réhabilitées
  • 5 432 250 m3 d’eau économisés
  • Plus de 75 km de haies plantées ou restaurées
  • 31 400 arbres plantés
  • Près de 250 km de linéaires de pistes cyclables créées