Encombrants (déchets volumineux)

Les déchets volumineux (encombrants) des ménages ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Import DILA

De quoi s'agit-il ?

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la commune les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :

  • Gravats qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...) qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture) qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Pour se renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité :

Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Accéder au outil de recherche

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Collecte

Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par un arrêté pris par le maire.

Il peut s'agir :

  • soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),
  • soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,
  • soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.

En pratique, il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s'adresser ?

Sanctions

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d'une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.
À noter

le maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €.

Textes de référence

Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets

Non respect des conditions de collecte

Abandon et dépôt d'ordures

Abandon d'ordures transportées dans un véhicule

Encombrement permanent sur la voie publique

Service en ligne et formulaires

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Outil de recherche

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Pour en savoir plus

Institut national de la consommation (INC)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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Sujet