De quoi s'agit-il ?
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
- Meubles (table, chaises, armoire...)
- Matelas et sommiers
- Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la commune les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :
- Gravats qui doivent être amenés en déchetterie
- Déchets verts (herbe tondue, branchages ...) qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
- Pneus usagés qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture) qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Pour se renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Collecte
Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par un arrêté pris par le maire.
Il peut s'agir :
- soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),
- soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,
- soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.
En pratique, il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Où s'adresser ?
Sanctions
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :
- d'une amende de 450 € maximum
- ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.
le maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €.
Textes de référence
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
Collecte des encombrants
Non respect des conditions de collecte
Abandon et dépôt d'ordures
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Encombrement permanent sur la voie publique
Service en ligne et formulaires
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Outil de recherche
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Ecosystem - Outil de recherche
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Institut national de la consommation (INC)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
PV Cycle
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)