Encombrants (déchets volumineux)

De quoi s'agit-il ?

Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir :

du mobilier (table, chaises, armoire...),
de matelas,
de sommiers,
d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...) si la commune les accepte en tant que tels.

Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :

les gravats qui doivent être amenés en déchetterie,
les déchets verts (herbe tondue, branchages ...),
les pneus usagés (qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste),
les bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte,
les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...).

Collecte

Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par arrêté municipal.

Il peut s'agir :

soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),
soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,
soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.

En pratique, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Mairie

Sanctions

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra notamment décider :

d'une amende de 450 € maximum
ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule

le maire peut interdire par arrêté de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €.