
20/05/2022
Publié le 28/11/2019
Pour la collectivité qui s’en saisit, la tarification sociale de l’eau permet aux services publics d’eau et d’assainissement de mettre en œuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Aussi, la tarification sociale de l’eau entend prendre en compte la composition et les revenus des foyers.
Par ailleurs, les ménages les plus modestes pourront désormais bénéficier d’un meilleur accès à l’eau à travers la mise en place de systèmes d’aide pour le règlement des factures d’eau : un chèque eau, sur le modèle du chèque énergie.
Introduite par la loi Brottes sur l’énergie de 2013, l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau a déjà été réalisée dans une cinquantaine de villes en France.
tarification sociale de l'eau
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