Entretien des chaudières : réglementation

L’entretien des chaudières est obligatoire et permet de prévenir les risques (intoxication au monoxyde de carbone) et de réduire les consommations d’énergie. Par ailleurs, les systèmes de climatisation et de pompes à chaleur sont eux aussi soumis à la réglementation.

Mis à jour le 13/08/2019

Les obligations de mise sur le marché pour les fabricants

Les fabricants doivent se soumettre aux obligations du règlement européen 813/2013 pour les chaudières à combustible liquide ou gazeux et au règlement européen 1189/2015 pour les chaudières à combustible solide. Ces règlements fixent les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché de ces chaudières.

  • Les chaudières de faible puissance (4 à 400 kW) doivent respecter des rendements minimaux lors de leur sortie d’usine, avant leur mise sur le marché. Elles doivent être munies de la marque CE et être accompagnées d’une déclaration CE de conformité.
  • Pour les chaudières de puissance de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-20 à R. 224-30 du code de l’environnement fixent des rendements énergétiques minimaux par type de combustible utilisé. Par ailleurs, ils imposent à l’exploitant la mise en place d’appareils de contrôle permettant de mesurer le rendement de ces chaudières ainsi que l’appréciation de la qualité de la combustion.

Les obligations d’entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400 kW) pour les utilisateurs

L’entretien annuel des chaudières est obligatoire et vise à évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Ces obligations font l’objet d’un décret du 9 juin 2009 et d’un arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L. 224-1 (partie législative) et R.  224-41-4 à R.  224-41-9 (partie réglementaire) du code de l’environnement.

Cet entretien doit être réalisé :

  • à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles ;
  • à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.

L’entretien doit être effectué chaque année civile, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
Pour chaque entretien, une attestation doit être fournie au commanditaire et conservée pendant 2 ans minimum.

 

Les exigences d’entretien d’une chaudière de faible puissance

L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière et, si le cas se présente, son nettoyage et son réglage. Le professionnel qui effectue l’entretien doit aussi apporter les conseils nécessaires sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel d’un remplacement de celle-ci.

L’entretien doit être conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :

  • l’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière ;
  • la détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone ;
  • la remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.

Plusieurs guides ont été élaborés pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation :

Obligations de contrôle périodique pour les chaudières de puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW

Le contrôle périodique des chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW (à l’exception des chaudières de récupération) fait l’objet d’un décret du 9 juin 2009 et d’un arrêté du 2 octobre 2009. Il est codifié dans les articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l’environnement.
Ce contrôle doit être effectué tous les 2 ans par des organismes techniques accrédités et à l’initiative de l’exploitant de la chaudière. Il comporte une vérification du rendement de la chaudière, des opérations de contrôle des appareils de mesure, la vérification du bon état des installations et la vérification de la tenue du livret de chaufferie. La mesure de la concentration de polluant atmosphérique (NOx) doit également être réalisée. La liste des organismes techniques pouvant effectuer les visites périodiques est établie par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

 

Les chaudières de plus de 1 MW sont également soumises à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui inclut un contrôle des émissions des polluants, notamment des particules.

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