15/10/2021
Afin de limiter l’impact des dépenses exceptionnelles de lutte contre la crise des collectivités locales sur leurs équilibres financiers, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent la prolongation, sur le premier semestre 2021, de la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges, mise en place en 2020 pour redonner de l'oxygène aux finances locales. Un texte actualisant ce dispositif décrit par la circulaire du 24 août 2020 sera très prochainement adressé aux élus locaux pour mise en application par leurs services.
Le mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales en 2020 leur permettait d'étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles COVID-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.
Cette mesure est ouverte aux communes, EPCI , métropoles, départements et régions, aussi bien pour leur budget principal que pour leurs budgets annexes.
Ce dispositif dérogatoire est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif. Citons, notamment, les dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA, les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique.
Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination1 sont évidemment concernées.
Olivier Dussopt
Cette dérogation aux règles budgétaires habituelles offre de la souplesse aux collectivités confrontées à des charges très importantes, en complément des aides sur le volet recettes.
Jacqueline Gourault
