
04/03/2021
Publié le 12/02/2021
Le mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales en 2020 leur permettait d'étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles COVID-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.
Cette mesure est ouverte aux communes, EPCI, métropoles, départements et régions, aussi bien pour leur budget principal que pour leurs budgets annexes.
Ce dispositif dérogatoire est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif. Citons, notamment, les dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA, les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique.
Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination1 sont évidemment concernées.
Olivier Dussopt
Cette dérogation aux règles budgétaires habituelles offre de la souplesse aux collectivités confrontées à des charges très importantes, en complément des aides sur le volet recettes.
Jacqueline Gourault
Cohésion territoires
& Relations collectivités
@Territoire_Gouv