Exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments neufs

Chaque bâtiment neuf fait l’objet de plusieurs exigences réglementaires en matière énergétique : RT2012, RT2005, réversibilité en maisons individuelles et études de faisabilité pour les bâtiments neufs.

Mis à jour le 06/08/2019

RT2012

Depuis 1974, la France s’est dotée d’une réglementation thermique visant à réduire la consommation énergétique des constructions neuves. Depuis sa mise en place, les consommations énergétiques ont été divisées par deux. Pour aller encore plus loin par rapport aux objectifs de la RT2005, Le Grenelle Environnement a prévu de les diviser à nouveau par trois grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50 kWhep/m²/ an, valeur moyenne du label bâtiments basse consommation (BBC), est devenu la référence dans la construction neuve depuis 2012. Pour atteindre ces objectifs, la réglementation thermique 2012 comporte trois exigences de résultats :

  • besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ;
  • consommation d’énergie primaire (Cepmax) ;
  • confort en été (Ticréf).

Elle comporte également des exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, affichage des consommations d’énergie, etc.).

RT2005

La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.

La RT 2005 concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2012 : bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage. Elle est applicable en France métropolitaine.

 

Les priorités

Trois conditions sont à respecter pour le bâtiment à construire.

 

Les économies d’énergie

La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent. La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition. La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d’énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

 

Le confort d’été

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

 

Les garde-fous

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.
Conformément à l’arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d’un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d’une solution technique agréée par arrêté.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l’établissement d’une synthèse d’étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l’application de la RT2005.

 

Les solutions techniques d’application de la RT2005

L’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en œuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV du même arrêté ».

Ainsi, dans les limites de son domaine d’application, l’utilisation une solution technique agréée pour vérifier la conformité d’un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul.

Industriels, constructeurs ou concepteurs peuvent élaborer leurs propres solutions techniques. Afin de pouvoir être utilisées dans le cadre réglementaire, ces solutions techniques doivent être construites et agréées par le ministre en charge de la construction, conformément à l’arrêté du 24 mai 2006, titre IV (articles 78 à 80) et annexe IV.

 

Titre V, étude des cas particuliers
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-C-E, la RT2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l’arrêté du 24 mai 2006 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de titre V.

 

Agréments des demandes de titre V
Les agréments des demandes de titre 5 opération sont délivrés uniquement par courrier du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et envoyés directement au demandeur. Les agréments des demandes de titre 5 système sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction, publié au Journal officiel.

 

Textes de référence

  • Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  • Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005.
  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées.

La réversibilité en maisons individuelles

Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables et favoriser son déploiement une fois les maisons construites, l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles a introduit la notion de réversibilité.

 

Lors de leur construction, les maisons chauffées à l’électricité doivent être équipées d’un conduit de fumée vertical. Il facilite le raccordement à un appareil de chauffage au bois sans intervention lourde. Par « maison individuelle chauffée à l’électricité », on entend toute maison individuelle pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement. Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique, …).

 

Cette disposition, applicable en France métropolitaine, est obligatoire pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

 

Depuis la publication de l’arrêté du 28 mai 2019, et afin de réduire les coûts de construction, l’installation d’un tel conduit n’est plus exigé. Les maisons individuelles doivent néanmoins être conçues de telle façon à en permettre l’installation ultérieure. Pour ce faire, une solution possible consiste à réaliser une réservation de forme carrée de dimension 50 cm x 50 cm dans le toit et dans le plancher des niveaux intermédiaires.

Textes de référence

  • Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
  • Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

Etudes de faisabilité pour les bâtiments neufs

Depuis le 1er janvier 2008 pour les projets de bâtiments de plus de 1 000 m² et depuis le 1er janvier 2014 pour les projets de 50 à 1 000 m², le maître d’ouvrage d’une opération de construction doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation) avant le dépôt du permis de construire. L’objectif est de favoriser le recours à des énergies renouvelables et aux systèmes les plus efficients. Le choix est laissé libre au maître d’ouvrage : il peut décider quelle source d’énergie choisir pour sa construction sous les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

 

Textes de référence

  • Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
  • Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
  • Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
  • Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.
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