Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale.

Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Abandon d'ordures

Non-respect des règles de collecte des déchets

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),

ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra notamment décider :

d'une amende de 450 € maximum

ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

Ne pas respecter pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire

de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),

ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contester, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Pour s'informer sur les règles de collecte fixées par votre mairie :

Textes de référence

Non-respect des règles de collecte

Abandon et dépôt d'ordures

Abandon d'ordures transportées dans un véhicule

Encombrement permanent sur la voie publique

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