Communiqué de presse

Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le Gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements

Publié le 22/04/2020

Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique soulignent l’importance d’une mobilisation conjointe de l’Etat et de l’ensemble des collectivités publiques pour faciliter la poursuite des travaux de maintenance des réseaux de communication électronique et la reprise progressive des nouveaux déploiements, notamment en zone rurale, compte-tenu de leur caractère essentiel.

Les ministres saluent la mise en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en liaison avec les organisations professionnelles et les associations de collectivités, d’une plate-forme en ligne qui permettra aux opérateurs de télécommunication et aux industriels intervenant sur le déploiement des réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile d’échanger avec les collectivités sur les difficultés rencontrées dans les travaux de déploiement, pour faciliter ainsi la poursuite des chantiers.

La plate-forme est accessible depuis le 19 avril 2020 au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/difficulte-deploiement.

Cette initiative complète les mesures d’accompagnement prises par l’Etat pour accompagner la poursuite des travaux sur les réseaux de télécommunications, dans le strict respect de la sécurité des salariés de ces entreprises et du public, notamment :
- Simplification des procédures d’autorisation de déplacement professionnel pour les salariés concernés.
- Ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020 allégeant les procédures applicables pour les travaux « rendus strictement nécessaires pour assurer la continuité de fonctionnement des services et des réseaux de communication électroniques ».
- Approbation et promotion d’un guide des bonnes pratiques en matière de sécurité sanitaire sur les chantiers de BTP, élaboré par les acteurs et les partenaires sociaux.
- Autorisation donnée aux entreprises, d’importer des masques de protection pour leurs salariés.

La priorité donnée par le Gouvernement depuis 2017 à l’investissement dans les réseaux de communication électronique, fixes comme mobiles, à travers la poursuite du plan France Très Haut Débit et la conclusion de l’accord dit de New Deal avec les opérateurs de téléphonie mobile, permet à ces réseaux depuis le début du confinement de traiter des volumes d’information sans précédent.

Pour Jacqueline GOURAULT, « la coopération entre l’Etat et les collectivités locales est le pilier de notre politique de développement des réseaux de communication électronique dans les zones rurales. Elle est plus nécessaire que jamais dans le contexte actuel ».

Pour Julien DENORMANDIE, « après le choc de la crise sanitaire du Covid-19, nous devons, pouvoirs publics nationaux et locaux, nous organiser au mieux avec les industriels pour faire progresser le niveau d’activité des nouveaux déploiements, en forte baisse depuis la mi-mars après une année 2019 record, et pour retrouver le plus tôt possible des volumes d’activité normaux dans des conditions de sécurité des salariés et des intervenants optimisées ».

Pour Cédric O, « dans cette période de confinement, l’accès à Internet s’est révélé être le support indispensable pour l’accès au travail, à l’éducation, à la culture, à l’information, à la santé, aux services publics. L’accès à une bonne connexion chez soi est devenu un service essentiel. Nous devons faire de l’accès au numérique une priorité collective en facilitant, chacun à notre niveau, les déploiements ».