Communiqué de presse

Financement des services et des équipements publics locaux

Publié le 31/03/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place des mécanismes inédits de protection des recettes des collectivités territoriales ou de soutien à leurs investissements. En particulier, aucune commune ou aucune intercommunalité n’aura vu ses recettes fiscales et domaniales diminuer en-deçà du niveau moyen de ces mêmes recettes au cours des trois années précédentes. Ce sera également le cas pour les recettes fiscales en 2021. Par ailleurs, le plan de relance mobilise de nombreuses enveloppes au profit des territoires, par exemple pour les accompagner dans l’effort de rénovation thermique de leurs bâtiments.

Ces mesures portent leurs fruits : selon les derniers chiffres disponibles, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales diminuent de manière modérée (-1,4 %) au regard de la récession observée (-8,2 %), garantissant ainsi le maintien de leur épargne brute à un niveau élevé de 31 milliards d’euros, du même ordre qu’en 2018.

Les résultats d’exécution signalent cependant une plus forte sensibilité des recettes tirées de l’exploitation tarifée des services et des équipements publics des collectivités locales. Contrairement aux recettes fiscales, ces recettes sont concentrées sur un nombre plus restreint de collectivités, notamment celles qui portent les équipements structurants ou encore les services exploités en régie.

Ce travail d’identification et de chiffrage collectivité par collectivité est en cours dans le cadre du groupe de travail conduit avec les associations représentant les élus du bloc communal par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité.

Comme l’a annoncé le Premier ministre face aux acteurs de la montagne le 1er février, s’il s’avère que certaines collectivités connaissent d’importantes difficultés financières du fait de leurs pertes de recettes tarifaires, des solutions complémentaires ciblées seront élaborées en lien avec les élus locaux.

Jacqueline Gourault et Joël Giraud : « Les mesures déjà votées ont permis de traiter la plupart des difficultés financières attendues, et permettent aux collectivités de s’engager pleinement dans la relance. Il faut maintenant apporter des solutions aux cas locaux les plus sensibles. »

Olivier Dussopt: «  Les dispositifs de garantie de recettes mis en place pour 2020 et 2021 assurent aux collectivités dans leur ensemble la visibilité nécessaire à leur participation à la relance de l’économie. Nous sommes également attentifs, depuis le début de la crise, à la situation financière de chaque collectivité. Nous en témoignons à nouveau aujourd’hui ».