Fonction publique territoriale

Contexte et enjeux

La fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. 

Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. C’est la loi du 26 janvier 1984 qui pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. 

Principales actions

L’État a pour missions de :

• Encadrer le statut, les droits et les obligations des fonctionnaires territoriaux ;
• Réglementer le système de carrière des fonctionnaires territoriaux : recrutement, formation, rémunération, protection sociale, retraite… ;
• Assurer la concertation avec les élus via le Centre national de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la Commission de déontologie de la fonction publique ou encore les centres de gestion. 

La gestion de la fonction publique territoriale, en revanche, est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.