Géoportail de l’urbanisme, mode d’emploi

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

Mis à jour le 12/07/2019

Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?

Ouvert en 2016, ce portail informatif  et plateforme de données ouvertes contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens, en application de la directive européenne INSPIRE (INfrastructure for SPatial Information in Europe). Cette directive vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement.

Développé en partenariat entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la plateforme est alimentée progressivement en documents d’urbanisme par les collectivités locales et en servitudes d’utilité publique par les services de l’État. L’État et les collectivités locales se fixent pour objectif d’avoir une plateforme complète à échéance du 1er janvier 2020.

 

Quel est son rôle ?

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

 

  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.
La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.

 

Comment mettre en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail ?

Une fois les documents d’urbanisme dématérialisés au format défini par le Conseil national de l’information géographique, les collectivités en assurent la diffusion sur le Géoportail de l’urbanisme selon les trois étapes suivantes :

 

  • téléverser : charger le document d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme ;
  • prévisualiser : visualiser les données telles qu’elles apparaîtront dans le Géoportail de l’urbanisme avant de les rendre accessibles à d’autres utilisateurs, ce qui permet de contrôler l’exactitude de la version numérique du document.
  • publier : rendre les informations accessibles à tous sur le Géoportail de l’urbanisme.
Capture d'écran du Géoportail de l'urbanisme

Légende Capture d'écran du Géoportail de l'urbanisme

Crédits : @DGALN

Quels sont les documents concernés ?

Les plans locaux d’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les cartes communales, les schémas de cohérence territoriale et les plans de sauvegarde et de mise en valeur sont concernés par la publication sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le Géoportail de l’urbanisme est aussi la plateforme nationale de centralisation des servitudes d’utilité publique. On y retrouve ainsi d’ores et déjà la plupart des plans de prévention des risques, des sites inscrits et classés, etc. Vous trouverez des informations détaillées sur ces servitudes sur la partie du site GéoInformations dédiée.

Selon quel calendrier faut-il publier les données sur le Géoportail de l’urbanisme?

La dématérialisation du document d’urbanisme et sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme est actuellement prévue par le code de l’urbanisme pour toutes les révisions ou élaborations de documents d’urbanisme. La publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 au titre du code de l’urbanisme.

Afin d’améliorer l’accès à l’information, le code de l’urbanisme prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020 l'opposabilité d’une SUP peut également être assurée via sa publication sur le GPU.

 

Qui est l’interlocuteur des collectivités à ce sujet ?

Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités pour les sujets se rapportant à la dématérialisation des documents d’urbanisme et la publication de ceux-ci sur le Géoportail de l’urbanisme.

  • Votre contact en DDT (France entière dont grande couronne)

ddt-geoportail-urbanisme@<votre-département>.gouv.fr
Exemple : ddt-geoportail-urbanisme@dordogne.gouv.fr

 

  • Votre contact en DDTM :

ddtm-geoportail-urbanisme@<votre-département>.gouv.fr
Exemple : ddtm-geoportail-urbanisme@manche.gouv.fr

  • Votre contact à Paris et en petite couronne :

utea75 -geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
utea92-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
utea93-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
utea94-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.f

  • Votre contact dans les départements et régions d’outre-mer :

deal-guadeloupe-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
deal-martinique-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
deal-guyane-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
deal-reunion-geoportail-urbanisme@developpement-durable.gouv.fr
deal-976-geoportail-urbanisme.sddt.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr

Par ailleurs, les plateformes locales qui mettent à disposition de la donnée géographique sur l’urbanisme peuvent également être à même d’accompagner les collectivités dans la numérisation et la publication sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le Géoportail en chiffres (mai 2019)

6095

documents d'urbanisme

Plus de 7000

servitudes d'utilité publique

61

schémas de cohérence territoriale

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