Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

Certaines piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Vérifié le 09/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Piscines concernées

L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l'équipement

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

Les équipements suivants sont conformes à ces exigences :

  • NF P90-306 pour les barrières de protection
  • NF P90-307 pour les systèmes d'alarmes
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
  • NF P90-309 pour les abris

Installation de l'équipement

Le dispositif de sécurité peut être installé

  • par vous-même
  • ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,
  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Sanction

En cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

À savoir

le vendeur ou l'installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Comment faire si…

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