Installation ou construction d'une piscine privée

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Piscine hors-sol

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Bassin jusqu'à 10 m²

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Une déclaration préalable est obligatoire.

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Autre piscine (avec ou sans abri)

Construction d'une piscine

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin jusqu'à 10 m²

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Construction d'une piscine et d'un abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin jusqu'à 10 m²

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri sur piscine existante

Abri jusqu'à 1,80 m de haut

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri de plus de 1,80 m de haut

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Textes de référence

Constructions nouvelles dispensées d'autorisation

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

Constructions nouvelles soumises à permis de construire

Service en ligne et formulaires

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