Piscine (avec ou sans abri)
Construction d'une piscine
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Construction d'une piscine et de son abri
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Un permis de construire est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Construction d'un abri sur une piscine existante
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Abri de plus de 1,80 m de haut
Une déclaration préalable est obligatoire.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Piscine hors-sol
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Piscine
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Textes de référence
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Service en ligne et formulaires
Ministère chargé de l'urbanisme - Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme - Formulaire
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Et aussi
Logement
