Jacqueline Gourault organisera la troisième concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) le lundi 20 janvier 2020 en Bourgogne-Franche-Comté

En présence des représentants de l’État, la concertation réunira une centaine d’élus locaux et nationaux (parlementaires, président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, présidents des conseils départementaux, maires, présidents d'EPCI, représentants d'associations d'élus) ainsi que des acteurs de la société civile, et continuera d’être déclinée les semaines suivantes dans chaque région.
Conformément au souhait du Président de la République, ce nouvel acte de décentralisation portera sur « des politiques de la vie quotidienne ». Ainsi, les thèmes prioritaires abordés seront ceux du logement, des mobilités et de la transition écologique. Chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.
Ce projet de loi « 3D » a pour ambition de transformer les relations entre l'État et les collectivités locales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Dans la lignée de l'action que nous portons depuis plus de deux ans, il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

Nous vous invitons à trouver ici le premier document relatif au projet de loi (« carnet n°1 »), détaillant son cadre et son esprit.

DIJON

17h15 Accueil républicain puis lancement de la concertation
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Salle des assemblées
17, bd de la Trémouville  
Toute presse accréditée

Mot d’accueil des élus locaux et intervention liminaire de Mme la ministre
Toute presse accréditée

18h10 Ateliers thématiques simultanés
-Mobilités
-Logement
-Transition écologique
-Différenciation et expérimentation
Toute presse accréditée

18h15 Point presse
Salle des séances

19h35 Restitution des ateliers
Toute presse accréditée

20h20
Propos conclusif par Mme la ministre
Toute presse accréditée

Merci de bien vouloir vous accréditer par retour de mail,
en indiquant votre numéro de portable et votre numéro de carte de presse :
pref-communication@cote-dor.gouv.fr