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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est promulguée

Publié le 16/10/2018

Elan promulguée

Crédits : A. Bouissou / Terra

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.

Calendrier prévisionnel

Exemple de mesures d’application immédiate :

  • Bail mobilité
  • Projet partenarial d’aménagement (PPA), grande opération d’urbanisme (GOU)
  • Opération de Revitalisation des Territoires
  • Sanctions sur les locations touristiques illégales
  • Lutte contre les marchands de sommeil

Mesures prises par ordonnances dans les mois prochains :

  • Politique des loyers
  • Réforme de la copropriété
  • Lutte contre l’habitat indigne : simplification des procédures
  • Hiérarchisation des normes d’urbanisme

Plus de 50 décrets seront publiés d’ici 6 mois

24 novembre 2018 : publication de la loi au journal officiel 

« Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français » déclarent Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement.
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie

23 novembre 2018 : la loi Elan est promulguée

15 novembre : le conseil constitutionnel a validé la loi Elan

16 octobre 2018 : adoption définitive au Sénat

Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat. 

3 octobre 2018 : adoption définitive en séance publique à l’Assemblée nationale

Mercredi 3 octobre 2018, les députés ont adopté le projet de loi Elan à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain. 

19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018. 

 

25 juillet 2018 : adoption par le Sénat

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan. 

12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale

Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants). 

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Du 30 mai au 8 juin 2018 : discussion en séance publique à l’Assemblée nationale

Au cours de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont notamment été adoptés afin de renforcer l’arsenal juridique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Les débats ont également témoigné de l’attachement du Gouvernement et de l’Assemblée nationale au patrimoine littoral qui constitue une grande richesse nationale au service de l’attractivité des territoires et du cadre de vie des Français. Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont félicités, avec Nicolas Hulot, d’améliorations responsables que les parlementaires ont apportées au projet de loi conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires.

Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale

Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques. 

4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 : la conférence de consensus, une démarche de concertation inédite

La conférence de consensus a permis de rassembler, au Sénat, entre 150 et 200 élus locaux et parlementaires, lors de 5 séances thématiques portant sur 

  • le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
  • l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;
  • les enjeux et évolutions du secteur social ;
  • les enjeux du secteur privé ;
  • la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Cette conférence de consensus a servi de point d’appui direct pour faire mûrir les propositions pendant le débat parlementaire

« C’est un bon moyen démocratique d’associer à la discussion une série d’intervenants […], d’enrichir le débat, de prendre un peu plus de temps. » Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Le projet de loi Elan expliqué

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :

  • Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
  • Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
  • Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
  • Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

Le calendrier du projet de loi Elan 

Début juillet 2018 : première lecture au Sénat
12 juin 2018  : vote solennel à l’Assemblée nationale
Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Février 2018 : saisine du conseil d’État
Décembre 2017-Janvier 2018 : conférence de consensus au Sénat
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public