Actualité

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Engagement et proximité

Publié le 27/11/2019

Assemblée nationale

Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

Libertés locales, nouveaux droits ou encore protection juridique… Autant de mesures prises en faveur des maires dans le projet Engagement et proximité adopté le 26 novembre par l’Assemblée nationale, après le sénat le 22 octobre. Partant de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux, il répond de manière pragmatique à leurs besoins et remet la commune au cœur de notre démocratie.

+ de souplesse, + de protection, + d’accompagnement

Traduction concrète des 96 heures d’échanges entre le président de la République et les maires lors du Grand Débat National, affiné dans une consultation directe des maires de France puis en concertation étroite avec leurs associations, le projet loi « Engagement et Proximité » vise à répondre à trois sentiments exprimés depuis longtemps par les élus locaux :

  • le premier sentiment est celui selon lequel il est plus difficile d’exercer ses fonctions qu’il y a quelques années, en raison du poids des contraintes, des normes et des obligations. Mais aussi d’un moindre respect accordé à leur fonction ;
  • le deuxième sentiment auquel ce texte répond est le sentiment de dépossession, notamment vis-à-vis de l’intercommunalité ;
  • le troisième sentiment est celui du besoin de protection et d’accompagnement des élus pour qu’ils exercent, dans de bonnes conditions, leur mandat.