Le financement en zone d’aménagement concerté (ZAC)

La participation financière en ZAC permet à des constructeurs de participer au coût des équipements publics de la zone financése par un aménageur.

Publié le 15/05/2019

Aménager et équiper les terrains

La Zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil permettant aux collectivités ou établissements publics d’aménager et équiper des terrains.
La participation financière en ZAC permet à des constructeurs de participer au coût des équipements publics de la zone financée par un aménageur.

Au sein d’une zone d’aménagement concerté, l’aménageur prend en charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier. Le coût de ces équipements est ensuite répercuté aux  constructeurs par le biais de la charge foncière.
Toutefois, lorsqu’un aménageur n’a pas la maîtrise foncière de la totalité des terrains, des propriétaires constructeurs  bénéficient des aménagements réalisés par l’aménageur. Afin de faire participer ces constructeurs au coût des équipements de la ZAC, une convention est conclue entre la personne publique à l’initiative de la ZAC ou l’aménageur et le constructeur, pour préciser les conditions dans lesquelles ce dernier participe au coût des équipements publics qui profitent à son opération.

La taxe d’aménagement en ZAC

Lorsque l’aménageur dispose de la maîtrise foncière des terrains, l’aménageur répercute le coût des équipements publics qu’il a pris en charge par le biais de la charge foncière des terrains qui seront cédés.
En conséquence, comme la part communale de la taxe d’aménagement finance les équipements publics, les constructions peuvent bénéficier d’une exonération en vertu du principe de non-cumul.

Pour bénéficier de l’exonération de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement relative à l’autorisation d’urbanisme délivrée, l’aménageur ou le constructeur doit prendre en charge, a minima, le coût des équipements publics suivants :

Dans le cas des zones d'aménagement concerté autres que de rénovation urbaine :

  •  Les voies et les réseaux publics intérieurs à la zone ;
  • Les espaces verts et les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des futurs habitants ou usagers de la zone ;

Dans le cas de zones d'aménagement concerté de rénovation urbaine :

  • Les voies d'accès aux immeubles inclus dans le périmètre de rénovation et les réseaux qui leur sont rattachés ;
  • Les espaces verts et les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des habitants des immeubles concernés.

En cas de suppression de la ZAC, la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est rétablie de plein droit.

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