Communiqué de presse

Le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires

Publié le 02/05/2019

Le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires ayant fait le choix de s’inscrire dans le cadre des Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

Après avis favorable de l’ARCEP, le Gouvernement a accepté les engagements pris par les opérateurs au titre de l’article L. 33-13 du Code des Postes et Communications Électroniques pour couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) les zones rurales des départements de la Côte d’Or (Altitude Infrastructure), du Lot-et-Garonne (Orange) et de 3 des départements de la région Sud PACA (SFR). Un arrêté ministériel confirmera cette décision. Ces engagements pris vis-à-vis des collectivités concernées deviendront ainsi contraignants et opposables, exposant les opérateurs à des sanctions financières s’ils ne les tenaient pas. Ils permettront le déploiement sur fonds privés de 465 000 prises FttH complémentaires d’ici 2023.

Le Gouvernement se félicite de la contribution de ces projets à la réalisation du plan France Très Haut Débit, dont l’objectif est d’apporter à tous les Français de métropole comme d’outre-mer un débit minimal de 30Mbits/s d’ici fin 2022.

D’autres propositions d’opérateurs restent en cours d’examen dans une douzaine d’autres départements, représentant potentiellement des engagements complémentaires sur fonds propres, donc sans subvention publique additionnelle, à hauteur d’un million de prises FttH en zones peu denses ou rurales.

Le Gouvernement réunira dans les prochains jours opérateurs et associations de collectivités afin de tirer un bilan de ce dispositif, annoncé en décembre 2017 par le Premier ministre. A cette occasion les ministres présenteront le calendrier cible pour l’examen par l’Arcep et l’approbation des engagements connus à ce jour. D’ores et déjà il invite les opérateurs à finaliser au plus vite leurs propositions, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Le Gouvernement attend qu’elles soient pleinement en phase avec les objectifs nationaux d’un déploiement cohérent du FttH, que ce soit en matière de tarifs ou de gestion des cas exceptionnels (locaux isolés).