Communiqué de presse

Le Gouvernement mobilisé pour éviter les remises à la rue après le 10 juillet et favoriser l’accès au logement pérenne

Publié le 02/07/2020

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la mise à l’abri des plus démunis a été une priorité absolue de l’Etat. Des mesures inédites ont été déployées avec notamment l’ouverture de 21.000 places exceptionnelles supplémentaires de mise à l’abri s’ajoutant aux 14.000 du parc hivernal et la prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives. Une nouvelle étape s’ouvre le 10 juillet avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle ne doit pas signifier un relâchement de la vigilance et le Gouvernement réaffirme l’objectif de prévenir toute remise à la rue sans solution.

L’objectif réaffirmé du Gouvernement est qu’aucune personne ne se retrouve à la rue, d’autant plus dans le contexte sanitaire actuel.

Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet hormis pour la Guyane et Mayotte. Alors que le virus est toujours présent sur le territoire, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, réaffirme le principe de non-remise à la rue « sèche ». La politique reposera sur trois axes :
-    la prévention des expulsions locatives ;
-    le maintien des mises à l’abri exceptionnelles ;
-    la préparation d’une éventuelle nouvelle vague de l’épidémie.

Pendant la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée, de façon inédite, par deux fois, d’abord jusqu’au 31 mai puis jusqu’au 10 juillet avec la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Dans le cadre du retour au droit commun, le Gouvernement poursuivra son action afin d’éviter des remises à la rue pour des ménages fragilisés par la crise. En ce sens, et du fait des circonstances exceptionnelles liées au risque sanitaire toujours présent, le ministre chargé de la Ville et du Logement va demander aux préfets par circulaire de se mobiliser pour que la mise en œuvre des procédures d’expulsion locative soit adossée à des propositions de relogement opérationnelles. Les préfets agiront avec discernement et si la procédure ne peut être mise en œuvre, les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation de l’Etat tel que cela est prévu par la loi.

En parallèle, la mobilisation inédite qu’il y a eu tout au long de la crise sanitaire pour la mise à l’abri des personnes sans-domicile sera poursuivie :
-    les places exceptionnelles ouvertes pendant la période hivernale et la crise sanitaire seront maintenues tant que des solutions alternatives ne seront pas trouvées : ainsi, la fermeture de places devra être conditionnée à des solutions de relogement ;
-    lorsque des places d’hébergement devront être fermées (par exemple dans des hôtels devant reprendre leur activité commerciale) sans orientation possible vers un logement, il sera demandé aux préfets de trouver de nouvelles places, en fonction du statut des personnes concernées.

Le déconfinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire ne marquent pas la fin de la vigilance. Le Gouvernement se prépare à toutes les hypothèses.

« La crise sanitaire ne doit pas devenir une crise sociale. Le Président de la République et le Gouvernement en ont fait une priorité dès le 12 mars. Cette politique de solidarité et de protection des plus fragiles se poursuivra après le 10 juillet alors que le virus continue de circuler sur le territoire national » souligne Julien Denormandie.

Pendant la crise, l’Etat a mis en place de nouveaux types de centres d’hébergement, les centres d’hébergement spécialisés (CHS) pour l’accueil de personnes sans-domicile malades du Covid-19 non graves et n’ayant pas de solution d’hébergement adapté.

Il s’agit de rester attentif à tout risque de rebond épidémique et de conserver des capacités de places médicalisées dans chaque région. Les structures accueillant actuellement des CHS seront en ce sens maintenues, avec le cas échéant, la transformation de places en hébergements classiques. L’enjeu est double : permettre la sortie de nuitées hôtelières lorsque des hôtels devront fermer et conserver des locaux qui doivent pouvoir être le cas échéant transformés en places médicalisées sans délai si la situation sanitaire se dégrade.

Cette période doit également être l’occasion de développer l’accès à un logement pérenne. Les préfets, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux mais aussi et surtout les associations sont au cœur de cette ambition.

La crise sanitaire a confirmé la pertinence de la politique du Logement d’abord. En effet, l’hébergement ne doit pas être une fin en soi mais une solution temporaire, le logement constituant la meilleure des solutions pour se protéger et se réinsérer.

L’amplification du Logement d’abord doit être le fil rouge de la période qui s’ouvre, après deux années ayant permis le relogement de 150 000 personnes. Cela passe en particulier par la relance des attributions de logements sociaux aux ménages sortant de l’hébergement après la période de confinement. Julien Denormandie a fixé l’objectif de reloger durablement, dans le logement social, 3 000 de ces ménages sur l'ensemble du territoire national entre le 1er juin et le 31 juillet et de faire aussi bien sinon mieux cette année que l’an dernier où 80.000 personnes étaient sorties de l’hébergement vers un logement.

Julien Denormandie précise que « Cette relance du Logement d’abord passe par une évaluation sociale systématique des personnes accueillies dans le cadre des dispositifs exceptionnels, dans l’objectif de les orienter au fur et à mesure vers un logement, et par une mobilisation de toutes les solutions : parc social, logement privé, pensions de famille, et de tous les acteurs : Etat, associations, collectivités, bailleurs. »