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Le guide de la pension de famille vient de sortir

Publié le 11/12/2019

centre d'hébergement
Comment fonctionnent les pensions de famille ? À qui s’adressent-elles ? Alors que le plan de relance voulu par le Gouvernement prévoit l’ouverture de 10 000 nouvelles places entre 2017 et 2022, on connaît encore mal ces structures. Véritable outil de lutte contre l’exclusion, la pension de famille propose un logement durable à des personnes ayant connu un parcours d’exclusion, souvent marqué par des passages répétés à la rue. Les pensions de famille constituent l’un des piliers du plan Logement d’abord. Le ministère fait paraître, avec l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), un guide des pensions de famille à l’usage des professionnels et des acteurs locaux pour les aider à créer et gérer ces structures.

Un logement avec une vie collective

Pour les personnes seules, à faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale, les pensions de famille sont des logements abordables offrant un chez-soi dans un cadre combinant logements individuels et espaces collectifs. Des hôtes y animent la vie collective et soutiennent les occupants dans leurs démarches. Aujourd’hui, le Gouvernement relance cette offre de résidences sociales avec pour objectif la création de 10 000 nouvelles places, qui s’ajoutent aux plus de 15 000 places déjà ouvertes fin 2016. Pour accompagner les acteurs et faciliter la création de telles structures, le guide de la pension de famille éclaire les grandes composantes des projets : analyse des besoins de leur territoire, élaboration du projet social et élaboration d’un modèle économique durable.

 

Analyser les besoins du territoire

L’implantation des projets de pensions de famille doit s’inscrire dans une analyse des besoins socio-démographiques du territoire, mis en évidence par les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le guide de la pension de famille présente les différentes étapes de l’analyse des besoins au permis de construire.

Élaborer un projet social

Réalisé dans le cadre d’une démarche partenariale (maître d’ouvrage, gestionnaire, services de l’État, commune, EPCI…), le projet social précise quelles personnes seront accueillies dans la pension de famille et les moyens mis en œuvre : présence d’hôtes, activités collectives, conditions d’admission, actions d’accompagnement... Le guide définit les typologies de personnes susceptibles d’être accueillies et le rôle du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, informé des places vacantes, propose une orientation après avoir réalisé une évaluation sociale. Il expose ensuite les missions des hôtes au sein de la résidence et les partenariats que doit tisser la pension de famille avec les acteurs sociaux et sanitaires du territoire, pour accompagner les résidents vers les services de droit commun. Enfin, le guide décrit les caractéristiques principales du bâti de ces petites structures composées de 25   logements privatifs en moyenne et d’espaces collectifs (cuisine, salon, laverie…).

L’économie des pensions de famille

Comme toute résidence sociale, la pension de famille bénéficie de financements publics à l’investissement (subventions PLAI et PLAI adapté). Le guide détaille les conditions d’octroi de ces aides et présente un plan de financement type de ces opérations. Il indique ensuite les points de vigilance pour équilibrer la gestion financière dans la durée. Les financements publics à l’investissement permettent de plafonner les montants de redevance et ouvrent droit à l’APL-foyer pour les résidents.
La pension de famille bénéficie en outre d’une subvention de fonctionnement attribuée par l’État et destinée à financer les charges de personnel.

Les droits et obligations des résidents

La dernière partie du guide est consacrée au contrat de résidence entre le gestionnaire et la personne logée, au règlement intérieur et aux actions de concertation et participation (réunions, groupes d’expression, tutorats…).