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Le ministère au congrès HLM à Paris

Publié le 23/09/2019

Congrès HLM 2019

Crédits : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La 80e édition du Congrès de HLM de l’Union sociale pour l’habitat a lieu au Parc des Expositions à Paris, les 24, 25 et 26 septembre 2019. Ce grand rendez-vous des acteurs du logement social a pour thème cette année « Les HLM, un modèle français ». L’occasion, pour le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, de rappeler les mesures sociales de la loi Elan.

Au programme du congrès

Des milliers de visiteurs sont attendus cette année au Parc des Expositions du 24 au 26 septembre.

Retrouvez les interventions et les ateliers du congrès sur : https://www.union-habitat.org

"le logement social c'est un bien précieux, c'est le droit à un logement digne. Le modèle HLM français, j'y crois : il faut le préserver et le conforter."
Julien Denormandie

Les mesures sociales de la loi Elan

La loi Elan du 23 novembre 2018 contient une série de mesures pour faire évoluer le secteur du logement social :

  • Le regroupement des organismes HLM : Les organismes HLM qui gèrent moins de 12 000 logements doivent se regrouper avant le 1er janvier 2021. Ces regroupements pourront se faire en mutualisant certaines fonctions, tout en conservant les structures et les liens territoriaux.
  • La vente HLM : La loi offre aux bailleurs des outils spécialisés HLM pour vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants.
  • Des simplifications pour les bailleurs sociaux : Les bailleurs sociaux peuvent désormais développer des activités complémentaires pour répondre à des besoins précis sur leur territoire (ingénierie urbaine, services de gestion…), conduire leurs opérations de construction avec plus de souplesse mais sans rogner sur la qualité. En particulier, l’architecte reste au cœur de la conception des bâtiments.
  • Les attributions de logements sociaux : La cotation de la demande de logement social est généralisée afin d’assurer la transparence des critères retenus. La gestion en flux des contingents devient systématique.

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La loi Elan du 23 novembre 2018 contient une série de mesures pour faire évoluer le secteur du logement social :
• Le regroupement des organismes HLM : Les organismes HLM qui gèrent moins de 12 000 logements doivent se regrouper avant le 1er janvier 2021. Ces regroupements pourront se faire en mutualisant certaines fonctions, tout en conservant les structures et les liens territoriaux.
• La vente HLM : La loi offre aux bailleurs des outils spécialisés HLM pour vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants.
• Des simplifications pour les bailleurs sociaux : Les bailleurs sociaux peuvent désormais développer des activités complémentaires pour répondre à des besoins précis sur leur territoire (ingénierie urbaine, services de gestion…), conduire leurs opérations de construction avec plus de souplesse mais sans rogner sur la qualité. En particulier, l’architecte reste au cœur de la conception des bâtiments.
• Les attributions de logements sociaux : La cotation de la demande de logement social est généralisée afin d’assurer la transparence des critères retenus. La gestion en flux des contingents devient systématique.

Mardi 24 septembre 2019

Signatures de la convention d'engagement de lutte contre les violences conjugales et de la convention en faveur d'une communication sans stéréotypes de sexe.

 

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Après l'engagement pris en 2018 par le secteur Hlm en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, deux signatures d'importantes conventions déclinent l'implication du Mouvement Hlm, en faveur d'une communication sans stéréotypes de sexe et afin de favoriser le logement et l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales.

Signataires :
• Yannick Borde, président de Procivis
• Françoise Brié, directrice de la fédération nationale femmes solidarités
• Julien Denormandie, ministre du logement et de la ville
• Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat
• Valérie Fournier, présidente de la fédération des ESH
• Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l’égalité ou son (sa) représentant(e)
• Cathy Herbert, présidente de l'AFPOLS
• Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la fédération des Coop’Hlm
• Denis Rambaud, président de la FNAR
• Marcel Rogemont, président de la fédération des OPH

Animé par Dominique Rousset, journaliste

Mercredi 25 septembre

Signature de la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE », en présence de l'ADEME et du Plan Bâtiment Durable.

L’Union sociale pour l’habitat, en présence de l’ADEME et du Plan Bâtiment Durable a signé ce jour la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE ». Cette signature a pour objectif de réaffirmer le rôle majeur qu’occupe le Mouvement Hlm dans la transition énergétique et environnementale au service des habitants et sa capacité à entrainer dans son sillage l’ensemble des acteurs économiques de la rénovation énergétique.

À l’occasion du 80ème Congrès Hlm de Paris, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, Arnaud Leroy, président de l’ADEME et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable ont signé ce jour l’avenant sectoriel à destination des organisations, syndicats et fédérations professionnelles de la Charte FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique), animée par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Elle regroupe aujourd’hui près de 150 acteurs de la rénovation.

La charte comporte des engagements réciproques de la part des pouvoirs publics, de l’ADEME et des signataires volontaires qui s’engagent notamment à :

  • Développer des actions s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs nationaux, telles qu’un parc immobilier au niveau BBC et la neutralité carbone à l’horizon 2050.
  • Encourager les partenariats entre les membres et les acteurs du réseau FAIRE et décliner dans leurs différentes communications l’information relative au réseau FAIRE.
  • Encourager des pratiques vertueuses.